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Gouvernance des universités : pas de changement majeur après l'examen du projet de loi ESR en séance publique à l'Assemblée

Aucun bouleversement n'est à signaler concernant la gouvernance des universités à l'issue de l'examen des articles 24 à 37 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 24 mai 2013. Quelques changements mineurs interviennent à la demande du gouvernement : le « chargé de mission sur l'égalité entre les femmes et les hommes », introduit en commission (AEF n°189627), disparaît, au profit du seul terme « mission », ce, afin de ne pas induire de créations de postes. Les moyens d'atteindre la parité obligatoire au sein du collège des personnalités extérieures seront précisés « par décret ». Le mode de scrutin est enfin légèrement retouché afin de ne pas pénaliser les petites listes. Des échanges ont en outre eu lieu sur le conseil académique, la liste des personnalités extérieures au conseil d'administration ou le droit de veto du président sur les recrutements. Le vote solennel est prévu le 28 mai.

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