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« Nous sommes profondément préoccupés par les propositions du rapport Patriat sur la taxe d'apprentissage car elles pourraient conduire à une asphyxie de nos établissements. Dans les écoles associatives, le montant annuel par étudiant obtenu grâce au barème (1) est déjà passé en 20 ans de 4 500 à 970 euros », affirme Pierre Tapie, président de la CGE (Conférence des grandes écoles) et par ailleurs directeur général du groupe Essec. Dans son rapport rendu public le 23 avril 2013 (2), le sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or) préconise notamment d'augmenter la part du quota (55 % de la taxe en 2013) et de flécher vers les niveaux IV (bac) et V (CAP) une part plus importante des fonds libres. Cette inquiétude n'est pas partagée par la CPU (conférence des présidents d'université) pour qui une réforme de la répartition de la taxe ne bouleverserait pas l'équilibre financier des universités.
« Augmenter la part de la taxe d'apprentissage affectée à l'apprentissage » en limitant la part de libre affectation des entreprises et « accroître la part confiée aux régions dans la gouvernance de la répartition des fonds » sont deux des mesures préconisées par François Patriat, sénateur de Côte-d'Or (PS), dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Ce rapport est publié à l'issue d'une mission de contrôle sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage, alors que le président de la République a annoncé, le 4 mars 2013, le lancement d'une concertation avec les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage qui devra être prêt pour la fin de l'année 2013. « Le présent rapport a donc pour objet d'apporter une première contribution à cette concertation en présentant des constats, puis des pistes et des préconisations pour une réforme de la taxe d'apprentissage sur la base d'un scénario précis et des données estimatives chiffrées à verser au débat », explique François Patriat dans son texte d'introduction.
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« La taxe d'apprentissage doit être entièrement consacrée à l'apprentissage », annonce François Hollande lors d'un déplacement à Blois (Indre-et-Loire), lundi 4 mars 2013, au cours duquel il a détaillé les projets du gouvernement concernant le futur projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage » annoncé pour la fin 2013 (AEF n°194419 et AEF n°194334). « La taxe d'apprentissage n'est pas totalement affectée à l'apprentissage. Une partie de la ressource va vers des établissements, par ailleurs très réputés, mais qui ne sont pas forcément ceux que l'on a à l'idée quand on parle d'apprentissage. Nous devons donc imposer de nouvelles règles. » La réforme de la taxe d'apprentissage est un des enjeux de la future loi, comme l'a déjà indiqué à plusieurs reprises le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin (AEF n°197619).
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« De nombreuses voies s'élèvent pour dénoncer le manque d'efficacité dans la collecte de la taxe d'apprentissage. Je propose de modifier l'article L.6242-2 du code du travail pour que les universités, sur la base du volontariat, puissent être agrées organismes collecteurs de taxe d'apprentissage », indique Jean-Yves Le Déaut, député SRC de Meurthe-et-Moselle, dans un rapport intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », sur les « conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche » remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, (AEF n°199686). Le député est par ailleurs vice-président de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Le rapport doit servir de base pour l'élaboration de la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui devrait être présentée en Conseil des ministres en février 2013.
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