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Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'engage à prendre un décret pour garantir les moyens des IUT (instituts universitaires de technologie), annonce-t-elle à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 24 mai 2013. Elle était interpellée par plusieurs députés satisfaits des « avancées » déjà actées pour les IUT mais soucieux d'avoir des garanties supplémentaires d'ordre réglementaire. L'article 30 relatif aux composantes des universités n'a pas été amendé après son passage en commission des affaires culturelles et de l'éducation (AEF n°189625). Les autres articles (24 à 37) relatifs à la gouvernance des universités ont connu peu de changement également (AEF n°189141). Le vote solennel par l'Assemblée nationale est prévu le 28 mai 2013.
Les directeurs d'IUT « engagent les parlementaires à inclure dans la loi ESR l'obligation pour chaque université de conclure, avec ses IUT, un COM (contrat d'objectifs et de moyens) intégré au contrat d'établissement », indiquent-ils dans une motion adoptée à l'unanimité, mercredi 22 mai 2013, lors de l'assemblée générale de l'Adiut. Actuellement, le projet de loi offre la possibilité mais ne l'oblige pas. L'assemblée des directeurs d'IUT se déroule du 22 au 24 mai 2013 à Auch (Gers). Les directeurs d'IUT demandent également que l'autonomie de gestion des IUT soit concrétisée par un BPI (budget propre intégré) qui englobe l'ensemble des recettes et des dépenses de l'IUT ».
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Créer un « droit d'accès » pour les meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives ; associer les directeurs de CFA à la concertation pour fixer le pourcentage de bacheliers professionnels dans les STS par apprentissage. Ce sont les deux amendements – sur 35 déposés – à l'article 18 du projet de loi ESR, que l'Assemblée nationale a votés dans la nuit du 23 au 24 mai 2013. Cet article 18, qui est « l'un des plus symboliques de cette loi » selon le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), a suscité de nombreux débats. Il prévoit un pourcentage minimal de bacheliers professionnels en STS et de bacheliers technologiques en IUT, ainsi que l'obligation pour les lycées ayant une CPGE ou une STS de conventionner avec un EPCSCP.
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Les universités pourront fédérer des composantes et établir des COM (contrats d'objectifs et de moyens) avec leurs composantes ; les attributions du conseil des directeurs de composantes sont précisées. Telles sont les modifications apportées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 15 mai 2013, aux articles concernant les composantes du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. L'ensemble du texte a été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai, après 17 heures de débat (AEF n°189754). Des amendements ont aussi été adoptés sur les grands établissements, notamment sur la participation de certains – comme le Cnam ou l'Ensam – à des communautés d'universités, ainsi que sur les quelques articles concernant les personnels.
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L'AG exceptionnelle de l'Adiut et de l'Unpiut le 13 février 2013 exprime « toute la déception actuelle des réseaux des directeurs d'IUT et des présidents de conseil d'IUT quant aux orientations données par le MESR, et devant l'absence de retours tangibles (…) sur leurs propositions », indique une motion « votée à l'unanimité des présents ». Selon cette motion, « force est de constater, à ce jour, que le [projet de loi ESR] en préparation interroge sur la place accordée aux IUT (AEF n°196134 et n°196135) ».
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L'Adiut, l'Unpiut, la Cdefi et la FVM « demandent que soit garantie l'autonomie [des IUT et des écoles d'ingénieurs internes] en matière pédagogique, financière et de gestion des ressources humaines », dans un communiqué commun du 22 janvier 2013. « La situation inquiétante » des IUT et de certaines écoles d'ingénieurs internes les amène à « interpelle[r] les pouvoirs publics ».
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