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Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.
« L'Andès (Association nationale des docteurs) et la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) s'étonnent que deux amendements aient été déposés par le gouvernement dans le but de limiter l'accès des docteurs aux corps d'État et à la haute fonction publique, alors qu'il s'agit d'un engagement réaffirmé plusieurs fois par le candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle et par le président de la République depuis son élection. » C'est ce que déclarent conjointement les deux organisations représentant les jeunes chercheurs, mardi 22 mai 2013. Le gouvernement veut en effet annuler les modifications apportées en commission à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui renforcent la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il a déposé deux amendements en ce sens, pour revenir à la version initiale de l'article, plus restrictive (AEF n°189454).
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Le gouvernement entend revenir à la rédaction originale de l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il présente deux amendements en ce sens qui seront débattus lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de mercredi 22 mai 2013, le vote solennel devant intervenir le 28 mai. Ces deux amendements reviennent à annuler les modifications adoptées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dans la nuit du 15 au 16 mai, qui renforcent cette reconnaissance (AEF n°189594). La première, du rapporteur Vincent Feltesse (PS, Gironde), rend obligatoire l'adaptation des concours de la fonction publique aux titulaires du doctorat. La seconde, de Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis), autorise les docteurs à se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA.
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« Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration. » C'est ce que stipule un amendement à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, proposé par le député socialiste Daniel Goldberg de Seine-Saint-Denis. Il est adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 mai 2013, après avis favorable du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'en remettant à la « sagesse » de la commission. Les députés renforcent également la rédaction du projet sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, demandent cette reconnaissance dans les conventions collectives d'ici à 2016 et proposent que les post-doctorants soient éligibles dans les conseils des universités.
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« Les jeunes chercheurs demandent aujourd'hui une nette amélioration du projet de loi » sur l'enseignement supérieur et la recherche, fait savoir la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) vendredi 26 avril 2013. Ils « demandent aux parlementaires » que la loi puisse « produire de meilleures garanties pour l'accès des docteurs à la fonction publique et la reconnaissance professionnelle de l'expérience de recherche doctorale ». La CJC attend également des amendements « en faveur de l'accueil des jeunes chercheurs étrangers et de la lutte contre la précarité par le biais d'un contrôle effectif de la gestion des ressources humaines des établissements ». Elle estime enfin que « la gouvernance universitaire doit évoluer de manière à mieux représenter les jeunes chercheurs au sein des conseils ». Ces demandes sont accompagnées de « propositions d'amendements ».
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Le Cneser propose de revenir à la rédaction initiale de l'article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoyant la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, et par conséquent d'enlever les restrictions qui avaient été apportées à la première rédaction (AEF n°196131). Tel est l'objet d'un des amendements qu'il a adoptés les 18 et 19 février 2013 lors de l'examen du projet de loi, selon une synthèse des modifications destinée aux membres du Cneser et qu'AEF s'est procurée. Ces derniers doivent voter pour avis le 25 février (AEF n°195386). Dans le projet soumis au Cneser, la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique n'est envisagée que « lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient ». Par ailleurs, le texte actuel ne mentionne plus la prise en compte, dans la carrière des fonctionnaires, de l'expérience professionnelle acquise à travers la préparation et l'obtention d'un doctorat.
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La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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