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Loi ESR : les députés adoptent les communautés d'universités et débattent de la politique de site

Faire bénéficier des RCE l'établissement issu d'une fusion si celle-ci comprend au moins un établissement qui en bénéficiait ; interdire aux établissements privés de prendre le titre d'université et de délivrer des diplômes nationaux dans le cadre d'un rapprochement ; appliquer aux communautés d'universités de plus de 10 membres la composition spécifique du CA qui était prévu jusqu'alors pour celles de plus de 15 membres. Ce sont les principaux amendements à l'article 38 du projet de loi ESR adoptés par l'Assemblée nationale, vendredi 24 mai 2013. Cet article définit les modalités des rapprochements à travers la fusion, la communauté d'universités ou l'association. L'article 23 qui crée les communautés d'universités est voté sans modification, malgré des amendements de suppression de députés UMP et UDI. À l'occasion de l'examen de ces articles, les députés ont débattu des PRES, de la liberté accordée aux sites de se structurer, de leur gouvernance et de la place des régions.

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