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Loi ESR : l'Assemblée nationale adopte la suppression de l'Aeres au profit du Haut Conseil de l'évaluation

La création du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche vendredi 24 mai 2013. Cette nouvelle autorité administrative indépendante remplace l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Les députés ajoutent à ses missions, à l'initiative de Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), celle d'évaluer les programmes et les structures privées de recherche qui reçoivent des fonds publics, ce qui renvoie entre autres aux investissements d'avenir. Quant à la publicité ou à la confidentialité des évaluations des unités de recherche, l'Assemblée retient l'amendement du gouvernement, inspiré par Anne-Yvonne Le Dain (SRC, Hérault), prévoyant que ce soit un décret en Conseil d'État qui en fixe les règles.

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