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Loi ESR : l'Assemblée achève l'examen du texte le 24 mai au soir après 29 heures de débats. Vote solennel le 28 mai

Les députés ont achevé leur lecture de l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche vendredi 24 mai 2013, à 21h20, au terme de 29 heures de débats. Au total, 114 amendements ont été votés, dont une quarantaine du gouvernement et une trentaine du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), et 211 ont été rejetés sur les 669 déposés. Le vote solennel par scrutin public aura lieu mardi 28 mai à 16h15. Avant son passage en séance publique, le texte a été examiné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, les 14 et 15 mai. Ses travaux ont duré 17 heures et 712 amendements ont été discutés. En outre, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont été saisies pour avis, respectivement sur les études de santé et sur les dispositions relatives à la recherche.

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