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Le calendrier d'examen du projet de loi ESR au Sénat. Début de la séance publique le 18 juin

Le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, du 18 au 21 juin 2013. Il sera préalablement débattu en commission de la culture, de l'éducation et de la communication lors de sa séance du 12 juin. À cette occasion, les sénateurs examineront les amendements déposés ainsi que le rapport de Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise et désignée rapporteure (AEF n°195129). La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis et a nommé Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord comme rapporteure. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi ESR vendredi 24 mai 2013 au soir et le vote solennel est prévu le 28 mai à 16h30. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre.

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Projet de loi ESR : « Il y aura un sujet de débat sur la suppression de l'Aeres » (sénateurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont)

« Les évaluations menées par l'Aeres ont été un levier utile d'amélioration des pratiques dans les universités et nous n'avons pas entendu de demande de suppression de cette évaluation au sein de la communauté universitaire », déclare la sénatrice PS Dominique Gillot (Val-d'Oise), à l'occasion de la présentation à la presse du rapport écrit avec le sénateur UMP Ambroise Dupont (Calvados) sur « l'autonomie des universités depuis la loi LRU ». Cette mission leur avait été confiée en janvier 2013 par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (AEF n°195527). Faut-il dès lors supprimer l'Aeres comme le prévoit la loi ESR de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ? « Il y aura un sujet de débat sur ce point », répond la sénatrice socialiste, qui sera rapporteur de la loi au Sénat (AEF n°195129). Selon elle, « seuls les chercheurs des organismes sont hostiles à l'Aeres ». « Non, il faut la garder », répond de son côté Ambroise Dupont.

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