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Le calendrier d'examen du projet de loi ESR au Sénat. Début de la séance publique le 18 juin

Le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, du 18 au 21 juin 2013. Il sera préalablement débattu en commission de la culture, de l'éducation et de la communication lors de sa séance du 12 juin. À cette occasion, les sénateurs examineront les amendements déposés ainsi que le rapport de Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise et désignée rapporteure (AEF n°195129). La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis et a nommé Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord comme rapporteure. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi ESR vendredi 24 mai 2013 au soir et le vote solennel est prévu le 28 mai à 16h30. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre.

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Loi ESR : l'Assemblée achève l'examen du texte le 24 mai au soir après 29 heures de débats. Vote solennel le 28 mai

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Enseignement supérieur

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi ESR : Dominique Gillot, sénatrice PS du Val-d'Oise, sera rapporteur au Sénat
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