En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Plus de 15 000 visites, 4 000 inscriptions, plus de 3 000 contributions. C'est le bilan de la consultation sur la modernisation de l'action publique lancée auprès des agents publics le 1er mars 2013 par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu (AEF n°194554), et rendu public sur le portail de la modernisation de l'action publique le 21 mai 2013. Close le 30 avril, cette consultation en ligne visait à recueillir l'avis et les contributions des agents publics sur trois grands thèmes : rendre un meilleur service, améliorer le fonctionnement interne et simplifier les réglementations. Selon le bilan du ministère, « l'opération est un succès » avec « près de 1 000 propositions et 2 000 commentaires ». Les propositions ont porté à 61 % sur le fonctionnement interne, 21 % sur la simplification des normes et 18 % sur le service rendu. Les organisations syndicales, auxquelles ces résultats ont été présentés le 24 mai, relativisent sa portée.
C'est à une « réunion exceptionnelle », selon ses propres termes, que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a convié, vendredi 3 mai 2013, l'ensemble des secrétaires généraux des ministères et des directeurs d'administration centrale. Ce séminaire de travail, qui s'est déroulé en présence de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, vise à mobiliser ces hauts fonctionnaires sur le chantier de la Map (modernisation de l'action publique), lancé en décembre 2012. « Le premier objectif de la MAP est que l'argent des contribuables soit utilisé de la façon la plus efficace. C'est pour cela qu'il faut évaluer les politiques publiques », rappelle le Premier ministre à l'issue du séminaire.
La participation des agents à la modernisation de l'action publique « ne doit pas se limiter, comme auparavant, au stade de la mise en oeuvre des décisions prises. Je souhaite qu'elle s'ouvre aussi au stade des propositions. Nous avons besoin de chacun. Les agents publics en contact direct avec les usagers ou au coeur même des processus administratifs sont les mieux à même de proposer des pistes d'amélioration, de simplification, d'innovation », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, lors d'un déplacement à Alençon (Orne), vendredi 1er mars 2013. C'est pourquoi elle annonce le lancement d'une vaste consultation en ligne et dans les territoires. Cette démarche, baptisée « Innover et simplifier avec les agents publics », « vise à recueillir les bonnes pratiques et les idées nouvelles des agents de la fonction publique de l'État avec un triple objectif : rendre les services publics plus simples, plus justes et plus efficaces ». Le site internet Innover.modernisation.gouv.fr sera le support de cette consultation et permettra aux agents de déposer leurs propositions jusqu'au 30 avril.
« Approfondir l'Union européenne, tenir compte du fait régional, adapter notre économie et notre pacte social, conforter le 'vivre ensemble' et le sens du collectif. » Telles sont les quatre séries de préconisations du CESE (Conseil économique, social et environnemental) dans son projet de « rapport annuel sur l'État de la France en 2012 » présenté par son rapporteur, Roger Mongereau, vice-président de la CGPME et vice-président de la section de l'économie et des finances au CESE et voté en séance plénière le 12 décembre 2012. Le CESE part du constat d'une « situation économique et sociale difficile », d'un « état moral contrasté » et de « l'importance du fait régional » avec de « grandes disparités régionales » et s'inquiète de « voir les prochaines années marquées uniquement par le besoin de rééquilibrer les comptes publics ». La publication de ce rapport intervient alors que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, présidera un premier comité interministériel de la modernisation de l'action publique mardi 18 décembre.
Le gouvernement se dote de deux nouveaux outils pour poursuivre la « modernisation de l'action publique » après la fin de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Dans une communication en Conseil des ministres, mercredi 31 octobre 2012, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce la création d'un Comité interministériel, présidé par le Premier ministre et composé de l'ensemble des ministres ainsi que du ministre délégué chargé du Budget, chargé de fixer les orientations de la politique gouvernementale en la matière. En outre, un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique regroupe la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État), transformée au passage en Dimap (Direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique), la Disice (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État), et la mission Etalab chargée de la mise à disposition des données publiques.
« Un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l'action publique se tiendra à la fin de ce mois sous l'autorité du Premier ministre » Jean-Marc Ayrault, confirme François Hollande lors d'une intervention à la Cour des comptes, pour l'installation de Gilles Johannet en qualité de procureur général de la Haute juridiction financière, vendredi 7 septembre 2012. Fin Juillet dernier, Jean-Marc Ayrault avait annoncé la tenue de ce séminaire à l'issue d'une réunion interministérielle sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'action publique (AEF n°209192). Devant les magistrats de la Cour des comptes, le président de la République précise la méthode et le calendrier des travaux du gouvernement qui devront aboutir à une définition des « missions prioritaires de l'État » dans le cadre du troisième acte de la décentralisation.