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Le Premier ministre annoncera lors de la prochaine réunion du HCF, qui pourrait se tenir lundi 3 juin 2013 -, les pistes qu'il compte retenir pour réaliser les quelque 2,2 milliards d'euros d'économie nécessaires pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille au plus tard en 2016 (AEF n°197092). La modulation des allocations familiales en fonction du revenu, piste centrale du rapport Fragonard (AEF n°181295), a été confirmée par François Hollande, le 16 mai 2013 lors de sa conférence de presse à l'Elysée, au grand dam de l'Unaf. L'autre piste consistant à baisser le plafond du quotient familial n'est toutefois pas écartée. Pour contrebalancer ce rabotage des allocations familiales, Jean-Marc Ayrault devrait confirmer la création de 100 000 nouvelles places d'accueil sur 5 ans dans le cadre de la COG 2013-2016 qui doit être signée entre la Cnaf et le gouvernement.
François Hollande a tenu ce jeudi 16 mai 2013 sa deuxième conférence de presse semestrielle à l'Elysée comme il s'était engagé à le faire lors de son accession au pouvoir. Au cours de son intervention, le chef de l'État a peu abordé les sujets de protection sociale mais a néanmoins confirmé qu'il entendait faire des économies dans les prestations familiales en modulant leur montant selon les revenus et en faisant des économies sur d'autres prestations familiales « qui n'ont pas eu de résultats significatifs ». Il assure que la réforme des retraites sera engagée non pas sous la pression de Bruxelles ni seulement pour réduire les déficits mais aussi pour introduire plus de « justice » dans le système. Il a notamment assuré qu'il n'était pas acceptable de laisser perdurer les « inégalités » que l'on connaît aujourd'hui entre les différents régimes de retraite.
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Après la remise, mardi 9 avril au Premier ministre du rapport de Bertrand Fragonard (AEF n°191951) contenant des pistes de réforme de la politique familiale pour combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale à l'horizon 2016, le conseil d'administration de la Cnaf rendra un avis sur les modifications proposées dès lors qu'il en sera saisi par les pouvoirs publics, indique la caisse dans un communiqué du jeudi 11 avril 2013. Mais il tient dès à présent à réaffirmer son attachement au principe d'universalité des allocations familiales, « qui risque d'être partiellement remis en cause avec la mesure de modulation des allocations familiales, dans un objectif de rééquilibrage financier de la branche auquel le conseil d'administration est également très sensible ».
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« Les CAF, et d'abord leurs agents dont je tiens à saluer le travail et l'engagement, sont en première ligne dans la prise en charge de nos concitoyens les plus vulnérables en temps de crise. Apporter des réponses à leurs difficultés est l'une des priorités que je me fixe dans la négociation de la prochaine COG (Convention d'objectifs et de gestion) entre l'Etat et la Cnaf », indique la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, dans un communiqué du jeudi 14 mars 2013, en réponse au courrier que lui a adressé Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, l'alertant des « difficultés que vit actuellement le réseau des CAF, en particulier de la lourdeur de sa charge de travail » (AEF n°193875). Une réalité dont elle dit avoir « pleinement conscience ».
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La future Convention d'objectifs et de gestion 2013-2016, la stabilité des effectifs, la réforme des rythmes scolaires, voilà quelques-uns des thèmes qui seront au menu du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales qui se tient ce mardi 12 mars dans l'après-midi. D'autres sujets devraient également s'inviter dans les discussions avec la parution dans « Les Échos » du 12 mars des grandes lignes d'un premier rapport qui sera examiné jeudi 14 mars par le Haut Conseil de la Famille, présidé par Bertrand Fragonard et chargé par le Premier ministre de proposer des pistes d'économies pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille au plus tard en 2016 (AEF n°197092). Ce rapport, qui est susceptible d'évoluer (1), précise que le montant des économies à réaliser s'élèverait à 2,2 milliards d'euros. Et que les pistes de réformes actuellement à l'étude consisteraient à abaisser le plafond du quotient familial à 1 500 euros et à diviser par deux les allocations au-delà d'un certain seuil de revenus. Pour l'heure rien n'est acté, à tel point qu'un membre du HCF se demande si ces fuites ne seraient pas « un ballon d'essai pour voir comment ça réagit… »
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