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URGENT. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi ESR par 289 pour et 248 contre

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants), mardi 28 mai 2013, grâce au vote positif des seuls groupes SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste). Les groupes UMP, UDI (Union des démocrates et indépendants), GDR (Gauche démocrate et républicaine) et Écologiste ont voté contre le projet de loi. Vincent Feltesse, député PS de Gironde et rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, regrette de ne pas avoir obtenu le vote favorable de toute la gauche, ce qui fait « passer par pertes et profits toute la première partie pourtant consensuelle sur la réussite étudiante ». Il espère une abstention des groupes GDR et EELV au Sénat qui examinera le texte en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).

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Le calendrier d'examen du projet de loi ESR au Sénat. Début de la séance publique le 18 juin

Le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, du 18 au 21 juin 2013. Il sera préalablement débattu en commission de la culture, de l'éducation et de la communication lors de sa séance du 12 juin. À cette occasion, les sénateurs examineront les amendements déposés ainsi que le rapport de Dominique Gillot, sénatrice socialiste du Val-d'Oise et désignée rapporteure (AEF n°195129). La commission des affaires économiques s'est également saisie pour avis et a nommé Valérie Létard, sénatrice UDI du Nord comme rapporteure. L'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi ESR vendredi 24 mai 2013 au soir et le vote solennel est prévu le 28 mai à 16h30. L'urgence ayant été déclarée sur ce texte, il n'y aura qu'une seule lecture par chambre.

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