En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« L'utilisation du Taser est en augmentation constante au sein de la police nationale », indique Samantha Enderlin, rapporteure auprès du Défenseur des droits. Elle présentait les conclusions du rapport sur l'utilisation par les forces de l'ordre de trois moyens de force intermédiaire, mardi 28 mai 2013 à Paris (AEF Sécurité globale n°188993 et n°188972). Le nombre d'usage total de cette arme par la police est en effet passé de 288 en 2010, à 350 en 2011 et 442 en 2012. « La majeure partie des usages est effectuée en mode 'contact' », c'est à dire par une application de l'arme directement sur le membre à paralyser. Le rapport du Défenseur des droits montre également une augmentation de l'utilisation du Taser par la gendarmerie, une diminution de l'usage général du Flash-ball et formule des recommandations visant à restreindre l'usage de ces armes.
La direction générale de la police nationale réfléchit actuellement à la mise en place d'un équipement « alternatif au Flash-ball », afin de permettre de « retirer progressivement » cet équipement « à l'horizon 2014 ». C'est ce qu'indique Frédéric Joram, conseiller juridique du directeur général de la police nationale, lors de la présentation d'un rapport du Défenseur des droits, mardi 28 mai 2013 à Paris (AEF Sécurité globale n°188993). Le conseiller juridique répond ainsi aux « interrogations » du Défenseur des droits sur le « maintien du Flash-ball en dotation » dans les services de police et de gendarmerie, en raison de « son imprécision ». Le commissaire David Chantreux, de l'inspection générale de la police nationale, estime pour sa part que le Taser constitue une alternative à l'usage des armes.
Lire la suite
Le Défenseur des droits s'interroge sur le « maintien du Flash-ball en dotation » dans les services de police et de gendarmerie, dans un rapport sur l'utilisation des pistolets de type Flash-ball et Taser présenté mardi 28 mai 2013. « Son imprécision [rend] inutiles les conseils et interdictions d'utilisation théorique, du fait des considérables risques de déviation de la balle, même dans des conditions de tir idéales », souligne Dominique Baudis. Il précise qu'un « groupe de travail a été constitué par le ministre de l'Intérieur » sur cette question, qui a conduit à identifier « une munition de défense à courte portée, utilisable avec un LBD (lanceurs de balles de défense) [de calibre] 40x46. Ce dispositif pourrait donc remplacer le Flash-ball », indique-t-il. À défaut d'un arrêt de l'utilisation des Flash-ball, le Défenseur des droits propose de restreindre leur utilisation. Il émet également des recommandations sur le Taser.
Lire la suite
« Le Défenseur des droits décide de mener une réflexion sur l'usage » du taser X 26 par les forces de l'ordre. C'est ce qu'indique Dominique Baudis dans une décision du vendredi 4 mai 2012. Le Défenseur des droits avait été saisi d'une réclamation à la suite du décès d'un homme, en novembre 2010, « à l'issue de son interpellation par des fonctionnaires de police » ayant fait usage de cette arme. Dominique Baudis préconise par ailleurs, « dans la ligne du Comité européen de prévention de la torture , » que l'usage du pistolet à impulsion électrique en mode contact « soit évité autant que faire se peut, et soit strictement encadré lors du menottage ». Il rappelle en outre « la nécessité de ne pas utiliser » cette arme « à plusieurs reprises, même lorsque les forces de l'ordre ont l'impression qu'il est resté sans effet ». Il recommande également la prohibition des taser X 26 non munis de caméra, car ils ne permettent pas « un réel contrôle de l'utilisation de cette arme ».
Lire la suite
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, recommande « la mise en application immédiate » des prescriptions du directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, en matière de « formation continue » des policiers pour l'usage d'arme de type « flashball ». Dans une décision datée du mardi 7 février 2012, le Défenseur des droits examine les conditions d'intervention de la police nationale lors d'une intervention devant un lycée de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 14 octobre 2010. Au cours de cette intervention, un adolescent de 16 ans avait été blessé au visage par un tir de lanceur de balles de défense de calibre 40x46 millimètres.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture