Loi ESR : la synthèse des modifications sur la recherche, le transfert et le doctorat apportées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

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Dépêche n° 188947

8 min de lecture
Par René-Luc Bénichou Publiée le 28/05/2013 à 18h40
Modifiée à

Les députés ont achevé leur lecture de l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche vendredi 24 mai 2013, à 21h20, au terme de 29 heures de débats. Au total, 114 amendements ont été votés, dont une quarantaine du gouvernement et une trentaine du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), et 211 ont été rejetés sur les 669 déposés. Le vote solennel par scrutin public aura lieu mardi 28 mai à 16h15. Avant son passage en séance publique, le texte a été examiné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, les 14 et 15 mai. Ses travaux ont duré 17 heures et 712 amendements ont été discutés. En outre, la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont été saisies pour avis, respectivement sur les études de santé et sur les dispositions relatives à la recherche.

Loi ESR : l'Assemblée nationale adopte les dispositions sur la recherche et la valorisation

Report à 68 ans de l'âge limite des dirigeants d'organismes publics de recherche, prise en compte d'une expérience de création d'entreprise dans la carrière des chercheurs, changement de statut de l'Académie de médecine et de l'Académie des technologies… Telles sont quelques-unes des nouvelles dispositions sur la recherche adoptées par l'Assemblée nationale, vendredi 24 mai 2013, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Les députés maintiennent par ailleurs, contre le gouvernement, les mesures renforçant la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique qu'ils avaient introduites lors des travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (AEF n°189130). L'Assemblée achève sa lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.

Loi ESR : les députés maintiennent la reconnaissance renforcée du doctorat dans la haute fonction publique

Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.

Loi ESR : les députés ajoutent une programmation pluriannuelle des moyens à la stratégie de recherche

Les députés demandent que « la stratégie nationale de recherche, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de la Recherche, comporte une programmation pluriannuelle des moyens ». Tel est l'objet d'un amendement de Vincent Feltesse (SRC, Gironde), rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adopté en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 23 mai 2013, le gouvernement s'en remettant à la sagesse des députés. Par ailleurs, toujours à l'initiative du rapporteur et avec une position de « sagesse » du gouvernement, les députés adoptent l'idée que les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche soient « présentées sous la forme d'un livre blanc par le gouvernement au Parlement tous les cinq ans » (AEF n°189257). L'Assemblée adopte également les articles ajoutant le transfert aux missions de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Loi ESR : Geneviève Fioraso annonce un « agenda social avec les organismes pour résorber la précarité »

« Un agenda social va s'ouvrir avec les organismes de recherche pour résorber la précarité », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen de son projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 23 mai 2013 (AEF n°189257). Elle déclare avoir demandé aux organismes de « maintenir un équilibre entre l'embauche, l'ouverture de postes pour les jeunes chercheurs, notamment pour permettre aux 'post-docs' d'avoir un débouché et une insertion plus rapides que ceux qui s'offrent à eux aujourd'hui, et la titularisation des personnes aujourd'hui 'trimbalées' de CDD en CDD ».

URGENT. Projet de loi ESR : l'ajout du livre sur le transfert au code de la recherche se fera par ordonnance

Le nouveau livre « relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique » sera ajouté au code de la recherche par voie d'ordonnance. C'est ce que prévoit l'article 65 du « projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche », que la ministre Geneviève Fioraso présente en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Cette ordonnance devra être prise dans un délai d'un an suivant la publication de la loi, puis ratifiée par le Parlement dans un délai de six mois après sa publication. Lors d'un point presse le 18 mars, la ministre avait indiqué que ce livre serait « associé » au projet de loi, sur la recommandation du Conseil d'État, et que ses articles étaient « prêts » (AEF n°193454). Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai.

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