Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Loi ESR : la synthèse des modifications sur la recherche, le transfert et le doctorat apportées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Loi ESR : les députés maintiennent la reconnaissance renforcée du doctorat dans la haute fonction publique

Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.

Lire la suiteLire la suite
Loi ESR : Geneviève Fioraso annonce un « agenda social avec les organismes pour résorber la précarité »

« Un agenda social va s'ouvrir avec les organismes de recherche pour résorber la précarité », annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen de son projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 23 mai 2013 (AEF n°189257). Elle déclare avoir demandé aux organismes de « maintenir un équilibre entre l'embauche, l'ouverture de postes pour les jeunes chercheurs, notamment pour permettre aux 'post-docs' d'avoir un débouché et une insertion plus rapides que ceux qui s'offrent à eux aujourd'hui, et la titularisation des personnes aujourd'hui 'trimbalées' de CDD en CDD ».

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Projet de loi ESR : l'ajout du livre sur le transfert au code de la recherche se fera par ordonnance

Le nouveau livre « relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique » sera ajouté au code de la recherche par voie d'ordonnance. C'est ce que prévoit l'article 65 du « projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche », que la ministre Geneviève Fioraso présente en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Cette ordonnance devra être prise dans un délai d'un an suivant la publication de la loi, puis ratifiée par le Parlement dans un délai de six mois après sa publication. Lors d'un point presse le 18 mars, la ministre avait indiqué que ce livre serait « associé » au projet de loi, sur la recommandation du Conseil d'État, et que ses articles étaient « prêts » (AEF n°193454). Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai.

Lire la suiteLire la suite