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Loi ESR : la synthèse des modifications sur le Haut Conseil de l'évaluation apportées par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. Les députés entérinent ainsi la création d'un Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en remplacement de l'Aeres. Ils réaffirment ses principes d'objectivité, d'expertise, de neutralité et d'équilibre, et complètent ses missions par celle d'évaluer les programmes et les structures privées de recherche qui reçoivent des fonds publics, ce qui englobe les investissements d'avenir. Ils prévoient également que les règles de confidentialité et de publicité des évaluations des unités de recherche soient définies par décret.

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