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Loi ESR : récapitulatif des principales modifications sur la gouvernance des universités apportées par l'Assemblée

Limite d'âge du président fixée à 68 ans ; parité au sein du collège des personnalités extérieures ; retour au scrutin à un tour ainsi que de l'obligation de représentation des secteurs de formation pour les élections des conseils ; renforcement de la prime majoritaire ; introduction de la notion de contrat d'objectifs et de moyens au sein du dialogue de gestion avec les composantes ; installation d'une mission égalité entre les femmes et les hommes : voilà quelques-unes des principales modifications apportées à la gouvernance des universités par les amendements adoptés en commission (AEF n°189627) ou en séance publique (AEF n°189141) à l'Assemblée nationale, laquelle a adopté le projet de loi ESR en première lecture mardi 28 mai 2013 (AEF n°188965). Il sera examiné au Sénat, en commission le 12 juin et en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).

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