Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Loi ESR : les modifications de l'Assemblée aux missions « formations » du service public de l'enseignement supérieur

Le MESR assure désormais la « cotutelle » des établissements qui ne relèvent pas de son département ministériel et la stratégie qu'il est chargé d'élaborer tous les 5 ans comporte « une programmation pluriannuelle des moyens » : l'Assemblée nationale a modifié en ce sens le projet de loi ESR dans son volet sur les missions « formations » du service public de l'enseignement supérieur. En outre, l'Assemblée nationale précise que ces formations en langues étrangère doivent être « partiellement » dispensées en langue étrangère, et que le niveau de français « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». « La réussite des étudiants » fait désormais partie des missions de ce service public. Quant à la « formation tout au long de la vie », que le texte fait aussi apparaître explicitement comme mission du service public, elle ne remplace plus, dans cette version, la formation initiale et continue, mais s'y ajoute. L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture mardi 28 mai 2013 (AEF n°188965). Le projet de loi sera examiné au Sénat, en commission le 12 juin et en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Projet de loi ESR : les amendements adoptés en commission sur les missions de l'enseignement supérieur

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les articles 5 à 14 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, lors de sa séance de l'après-midi du 15 mai 2013. Au total, avec la séance de la veille, 167 amendements avaient été examinés sur les 760 déposés, à 20h30. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). Au total, les députés de la commission auront consacré 17h de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements. Lors de la séance de l'après-midi du 15 mai, des amendements ont été adoptés sur les missions de l'enseignement supérieur, sur le numérique, sur l'international et sur le Cneser. Un débat a aussi eu lieu sur les droits d'inscription des étudiants étrangers et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de la recherche ont été adoptés (AEF n°189732).

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Le projet de loi ESR introduit des « pourcentages minimaux » de bacheliers technologiques et professionnels dans les IUT et STS

Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.

Lire la suiteLire la suite