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Le Premier ministre devrait réunir le Haut conseil de la Famille le 3 juin 2013 pour présenter les pistes retenues par le gouvernement dans le domaine de la politique familiale (AEF n°189027). Si la piste de la modulation des allocations familiales, l'une des propositions phare du rapport Fragonard tient toujours la corde face à la baisse du quotient familial, d'autres mesures sont quasiment bouclées et prendront tout leur effet lorsque la COG (convention d'objectifs et de gestion) 2013-2017 entre la Cnaf et l'État sera signée. Outre cette redistribution des aides aux familles, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer un redéploiement des aides financières vers les familles les plus fragiles et les plus exposées à la pauvreté, et des services en direction des familles, via notamment la création de 100 000 nouvelles places d'accueil des jeunes enfants sur cinq, dont le coût financier est estimé autour de 1,4 milliards d'euros.
Le Premier ministre annoncera lors de la prochaine réunion du HCF, qui pourrait se tenir lundi 3 juin 2013 -, les pistes qu'il compte retenir pour réaliser les quelque 2,2 milliards d'euros d'économie nécessaires pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille au plus tard en 2016 (AEF n°197092). La modulation des allocations familiales en fonction du revenu, piste centrale du rapport Fragonard (AEF n°181295), a été confirmée par François Hollande, le 16 mai 2013 lors de sa conférence de presse à l'Elysée, au grand dam de l'Unaf. L'autre piste consistant à baisser le plafond du quotient familial n'est toutefois pas écartée. Pour contrebalancer ce rabotage des allocations familiales, Jean-Marc Ayrault devrait confirmer la création de 100 000 nouvelles places d'accueil sur 5 ans dans le cadre de la COG 2013-2016 qui doit être signée entre la Cnaf et le gouvernement.
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« Des efforts substantiels sont à faire en matière de préscolarisation, dans le cadre des 'classes passerelles'. Ces efforts, nous allons les traduire dans la future convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf », souligne Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, qui participait à une table-ronde à Metz (Moselle) sur le thème de l'accueil de la petite enfance, avec des acteurs locaux (collectivités, Caf, parents, etc.), ce 23 mai 2013. Ce mode d'accueil peut être assuré « avec des personnels qui relèvent de la petite enfance, du personnel communal, du personnel de l'Éducation nationale ». « Si, avec Vincent Peillon, nous avons mis l'accent sur ce développement de la préscolarisation, c'est parce qu'on s'aperçoit que les inégalités commencent très tôt. Plus on les prend tôt, plus on se donne la chance de ne pas les aggraver, voire de les corriger ». D'autres priorités pour la future COG ont été affirmées par la ministre.
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« Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs » [les 20 % des ménages les plus aisés], voilà le « principe fort » du rapport provisoire de Bertrand Fragonard, président du HCF, que l'AEF s'est procuré. Le rapport, qui avait été commandé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (AEF n°197092), doit être examiné lors d'une séance du Haut conseil; le jeudi 4 avril 2013. Pour ramener la Cnaf à l'équilibre financier en 2016, soit un besoin de financement de 2,1 milliards d'euros, le rapport précise que l'effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait une modulation de leurs allocations familiales (1). Cette réforme des allocations familiales qui « ne peut suffire à elle seule à couvrir le besoin de financement, devrait être complétée par des mesures fiscales qui ne touchent pas à la conception d'ensemble de notre système de prise en compte des enfants dans le barème de l'impôt sur le revenu d'une part, par des ajustements significatifs des autres prestations familiales d'autre part ». Bertrand Fragonard remettra son rapport au Premier ministre en fin de semaine ou au tout début de la semaine prochaine.
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La future Convention d'objectifs et de gestion 2013-2016, la stabilité des effectifs, la réforme des rythmes scolaires, voilà quelques-uns des thèmes qui seront au menu du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales qui se tient ce mardi 12 mars dans l'après-midi. D'autres sujets devraient également s'inviter dans les discussions avec la parution dans « Les Échos » du 12 mars des grandes lignes d'un premier rapport qui sera examiné jeudi 14 mars par le Haut Conseil de la Famille, présidé par Bertrand Fragonard et chargé par le Premier ministre de proposer des pistes d'économies pour rétablir l'équilibre financier de la branche famille au plus tard en 2016 (AEF n°197092). Ce rapport, qui est susceptible d'évoluer (1), précise que le montant des économies à réaliser s'élèverait à 2,2 milliards d'euros. Et que les pistes de réformes actuellement à l'étude consisteraient à abaisser le plafond du quotient familial à 1 500 euros et à diviser par deux les allocations au-delà d'un certain seuil de revenus. Pour l'heure rien n'est acté, à tel point qu'un membre du HCF se demande si ces fuites ne seraient pas « un ballon d'essai pour voir comment ça réagit… »
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