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La séance d'ouverture du 1er salon de la santé et de l'autonomie organisé du 28 au 30 mai 2013 à Paris par la FHF a donné lieu mardi 28 mai à des échanges sous haute tension entre le président de la FHF, Frédéric Valletoux, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. S'exprimant avec « l'esprit de franchise (…) qui doit présider à la relation de partenaires qui se respectent », Frédéric Valletoux a évoqué la « déception » des « professionnels de santé du service public », un an après le discours inaugural de Marisol Touraine à Hôpital Expo (AEF n°214517). La FHF dit avoir « plus que jamais besoin » de l'engagement « personnel et politique » de la ministre « pour que notre système de santé sorte de la spirale dans laquelle il est enfermé depuis plusieurs années ». Son président lui réclame en outre des « signaux forts » de réaffirmation du principe d'autonomie des hôpitaux.
Un programme national d'amélioration de « gestion des lits » au sein des établissements de santé comportant un service d'accueil des urgences, conçu par l'agence nationale d'appui à la performance (Anap) et piloté par les ARS, va être lancé auprès de 150 établissements de santé. C'est ce qu'annonce Marisol Touraine lors d'une visite du service des urgences du groupe hospitalier Saint-Joseph à Paris ce vendredi 26 avril 2013. Cet établissement, déjà accompagné par l'Anap, a créé trois postes de « gestionnaires de lits » pour gérer plus finement l'occupation de ses 460 lits, constatant qu'entre 20 et 40 lits étaient chaque soir disponibles dans les différents services alors que des patients reçus aux urgences pouvaient rester en attente d'un lit pour la nuit (AEF n°222693). L'Anap accompagnera 150 établissements sélectionnés par les ARS. La ministre des Affaires sociales et de la Santé souhaite mobiliser l'ensemble des hôpitaux afin qu'ils agissent pour faire du désengorgement des urgences leur priorité.
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« Le pronostic vital de l'hôpital en Martinique est désormais engagé ». C'est par ces mots que le sénateur socialiste de la Martinique, Maurice Antiste, a une nouvelle fois interpellé jeudi 18 avril 2013 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le sénateur estime en effet trop « timide » l'application des mesures prévues dans le Plan santé outre-mer et pointe « les problèmes liés aux créances des fournisseurs », « l'état défectueux des matériels médicaux », « la dégradation des conditions d'hygiène » et « la réduction des effectifs ». Le sénateur s'inquiète aussi de la situation créée par la fermeture du service des urgences de l'hôpital du Lamentin depuis le 21 mars dernier décidée par l'ARS dans le cadre du plan de redressement du CHU de Martinique. Répondant lors des questions cribles (AEF n°191227), Marisol Touraine note que la distance à parcourir entre les deux hôpitaux n'est que de sept kilomètres, et « donc pas très grande ». L'origine du problème réside, assure-t-elle, dans l'insuffisance de médecins volontaires pour occuper les postes hospitaliers pourtant budgétés au sein des urgences du Lamentin, « ce qui compromettait la qualité de l'accueil de nos concitoyens martiniquais. »
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Marisol Touraine profite de la séance des questions cribles organisée ce jeudi 18 avril 2013 au Sénat sur la « situation des hôpitaux » pour apporter des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des engagements pris à l'issue de la mission Couty dans le cadre du « pacte de confiance pour l'hôpital ». En réponse à Yves Daudigny (PS, Aisne) qui l'interroge sur l'état d'avancement des objectifs retenus, après avoir noté « les nombreux changements initiés depuis un an » ainsi que le « changement profond de politique » à l'égard de l'hôpital public, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonce la tenue d'une « concertation suivie d'une négociation, » avec les organisations syndicales représentatives sur les « conditions de travail des personnels » et la mise en place d'un observatoire du dialogue social. Elle promet, « autour de l'été », la publication d'un décret et d'une circulaire permettant de « revoir la gouvernance à l'hôpital » et le lancement des schémas régionaux d'investissement hospitalier. Enfin, en fin d'année, « la LFSS 2013 actera l'évaluation et la fin du tout T2A » et l'année 2014 sera celle de la loi sur l'organisation des soins.
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Faire aboutir la réflexion sur le service public territorial de santé pour l'inscrire dans la loi, poser les premiers jalons d'une tarification nouvelle de parcours en engageant l'acte III de la tarification qui « n'est plus en phase avec l'avenir de l'hôpital », mettre en place des SRIS (schémas régionaux d'investissement en santé), voilà trois des treize engagements du pacte de confiance pour l'hôpital annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lundi 4 mars 2013, dans le prolongement de la stratégie nationale de santé (AEF n°196132). Un pacte de confiance à l'hôpital qui reprend « une quarantaine de propositions » parmi les 46 formulées dans le rapport Couty, indique la ministre qui considère que « le monde hospitalier doit prendre toute sa part de responsabilité dans cette stratégie » et « trouver un nouvel élan et de nouveaux modes d'intervention, dans l'esprit de service public dont il est intimement porteur ».
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"La CGT et l’Union syndicale Solidaires appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, et qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée", font savoir les deux organisations syndicales, jeudi 7 juillet 2022. Pointant des mesures "pouvoir d’achat" "en dessous de la situation de paupérisation de la population", la "poursuite d’une politique qui va à l’encontre du droit des travailleurs" ou encore la "poursuite d’une réforme des retraites injuste qui exige de travailler plus", les deux organisations court-circuitent avec cette annonce les travaux de l’intersyndicale actuellement unitaire, qui doit se réunir le 11 juillet prochain.
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Comme attendu, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de débloquer une "subvention exceptionnelle" de 2 Md€ pour équilibrer les comptes de France compétences structurellement déficitaires. Ce collectif budgétaire, qu’AEF info s’est procuré, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres convoqué ce 7 juillet, à 16 heures. Le déficit de l’institution chargée du financement et de la régulation du système de formation professionnelle devrait approcher les 6 Md€ cette année. Or, France compétences n’a pu obtenir à ce jour que 2,6 Md€ d’emprunt auprès des banques, sur les 5 Md€ espérés. Cette rallonge de l’État de 2 Md€ s’ajoute aux deux subventions octroyées en 2021 pour un total de 2,75 Md€. Le PLFR prévoit, en outre, une enveloppe de 743 M€ pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année.
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La DGCCRF, dans un communiqué publié ce 7 juillet 2022, fournit certains éléments de bilans de sa campagne de contrôle en 2020/2021 auprès des opticiens et audioprothésistes concernant la bonne application des règles du 100 % santé. Sur 1 000 contrôles menés dans 710 établissements, les inspecteurs déclarent avoir relevé au moins une ''anomalie'' dans 514 cas - un indicateur portant toutefois sujet à contestation (lire sur AEF info). Près de 384 avertissements auraient été délivrés, 123 injonctions de mise en conformité, 17 procès-verbaux administratifs et même procès-verbaux pénaux pour les cas les plus graves. Si des cas sont cités pour illustrer la diversité des anomalies identifiées, la liste et la proportion précise des infractions n’est pas détaillée, de même que la répartition entre opticiens et audioprothésiste. La DGCCRF indique qu’elle reconduira des contrôles en 2023.
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