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Décentralisation : « Nous espérons qu'il y aura une majorité » pour voter le projet de loi (Jean-Pierre Sueur)

« Nous espérons qu'il y aura une majorité » pour voter le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », indique Jean-Sueur, président (PS, Loiret) de la commission des lois du Sénat, mercredi 29 mai 2013. En effet, les communistes et les écologistes ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas, en l'état, le texte dont l'examen en séance publique débute ce jeudi (AEF Habitat et Urbanisme n°188926 et n°188969). « Il y a des débats dans tous les groupes. Nous ne méconnaissons pas les logiques politiques, mais sur un tel sujet nous pensons que les choses peuvent avancer », poursuit-il, aux côtés de René Vandierendonck, rapporteur (PS, Nord) du texte. Preuve en est, selon eux, l'adoption par la commission des lois, réunie le matin même pour examiner les quelques 800 amendements déposés en vue de la séance publique, de modifications proposées par les divers groupes politiques.

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