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« S'agissant de la loi ESR, vous êtes certes concernés par les aspects de gouvernance interne, mais le plus gros changement est la politique de site, fondamentale à l'heure de l'Europe des régions », déclare Simone Bonnafous, Dgesip, à l'adresse des DGS (directeurs généraux des services) des universités réunis pour leur colloque annuel à Besançon, les 30 et 31 mai 2013. La première journée du colloque a permis aux participants de revenir avec un regard critique sur la nouvelle politique de site prônée par le gouvernement au travers des CUE (communautés d'universités et d'établissements). Michel Deneken, vice-président de l'université de Strasbourg, s'insurge contre le « contrat de site insipide » que son université s'apprête à signer avec le ministère, appelant les autres universités à suivre l'exemple de Strasbourg et à fusionner quand cela est possible.
Le « rattachement » devient « association » ; un « document d'orientation unique » associant les collectivités complète le contrat pluriannuel ; le CA de la communauté d'universités comprend « au moins un représentant de chaque région concernée » ; les établissements privés ne peuvent pas prendre le titre d'université ni délivrer des diplômes nationaux dans le cadre d'un rapprochement ; un droit d'accès aux filières sélectives est créé pour les meilleurs élèves de chaque lycée et la gratuité des CPGE est supprimée. Ce sont quelques-unes des modifications apportées au projet de loi ESR sur les rapprochements des établissements par l'Assemblée nationale en commission (AEF n°189689) ou en séance publique (AEF n°189127). Les députés ont adopté le texte en première lecture mardi 28 mai 2013 (AEF n°188965). Le projet de loi sera examiné au Sénat, en commission le 12 juin et en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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Faire bénéficier des RCE l'établissement issu d'une fusion si celle-ci comprend au moins un établissement qui en bénéficiait ; interdire aux établissements privés de prendre le titre d'université et de délivrer des diplômes nationaux dans le cadre d'un rapprochement ; appliquer aux communautés d'universités de plus de 10 membres la composition spécifique du CA qui était prévu jusqu'alors pour celles de plus de 15 membres. Ce sont les principaux amendements à l'article 38 du projet de loi ESR adoptés par l'Assemblée nationale, vendredi 24 mai 2013. Cet article définit les modalités des rapprochements à travers la fusion, la communauté d'universités ou l'association. L'article 23 qui crée les communautés d'universités est voté sans modification, malgré des amendements de suppression de députés UMP et UDI. À l'occasion de l'examen de ces articles, les députés ont débattu des PRES, de la liberté accordée aux sites de se structurer, de leur gouvernance et de la place des régions.
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Les trois conseils d'administration de Bordeaux-I, Bordeaux-Segalen et Bordeaux-IV voteront fin mai 2013, pour la dernière fois, pour ou contre leur fusion en 2014. Au sein de Bordeaux-IV (droit-économie-gestion), le sujet divise encore. Les résistances sont fortes à la faculté de droit, divisée entre son doyen « pro-NUB », Jean-François Brisson, et des « anti-NUB » dont certains « porte-paroles » comme Loïc Grard, ex VP recherche (2005-2011), et Florence Deboissy, ex co-listière du président Yannick Lung en 2012, se sont exprimés en assemblée générale le 10 avril dernier. Le dossier de l'Espé, et de son possible rattachement à la NUB, alors que l'IUFM est actuellement rattaché à Bordeaux-IV, a également tendu les relations en interne, de même que le projet d'IUT unique, les deux IUT de Bordeaux-IV (à Bordeaux et Périgueux) refusant une fusion « pure et dure » avec celui de Bordeaux-I.
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Créer une communauté d'universités et établissements dès 2014 afin d'accélérer le processus de rapprochement entre les universités de Franche-Comté et de Bourgogne : c'est ce que défend Jacques Bahi, président de l'UFC (université de Franche-Comté), lors d'un entretien à AEF le 15 mars 2013. Il estime que la perspective de la fusion, au mieux en 2016, risque de créer « un effet tunnel ». « Nous sommes aujourd'hui dans une dynamique positive qu'il faut saisir, précise-t-il. Celle-ci s'est concrétisée par l'adoption d'une délibération commune » par les conseils d'administration de l'UB (université de Bourgogne) et de l'UFC (AEF n°195598). La communauté d'universités lui apparaît par ailleurs comme la seule solution susceptible de réellement associer l'université de technologie de Belfort-Montbéliard et les écoles d'ingénieurs au projet, alors que l'UTBM occupe dans le nord de la Franche-Comté « une place de choix ». Le principe de la convention de rattachement pour ces écoles, que défend Alain Bonnin, président de l'UB, « ne permettrait pas d'associer vraiment les entités » partenaires du PRES, estime Jacques Bahi.
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