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Philippe Estingoy, 57 ans, est nommé directeur général de l'AQC (agence qualité construction) à compter du 1er juin 2013, indique l'agence à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 31 mai. Il succède à Marc Ducourneau. Pour mémoire, l'AQC est née à la suite de la mise en place de la loi de janvier 1978, dite « loi Spinetta », relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Financée par des prélèvements sur les cotisations d'assurance, son but est de promouvoir toute action pouvant tendre à éviter les malfaçons ou à réduire le nombre et la gravité des désordres. Ses actions envers les entreprises s'organisent autour de trois activités : l'observation, la prévention et la communication.
« Le Grenelle n'a pas révélé de nouveaux types de sinistres dans le bâtiment, ou très peu », assure Marc Ducourneau, directeur général de l'AQC (Agence qualité construction) à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 4 juin 2012. En revanche, explique-t-il, toutes les pathologies, engendrées lors de la construction par les différents artisans et connues avant la loi, ont des conséquences plus importantes en raison de ses exigences de mise en oeuvre plus grande. C'est pourquoi l'association, créée par l'État en 1983, s'est vue confier, mi-mai, la gestion d'un observatoire des signes de qualité par le Plan bâtiment Grenelle. Une initiative qui figurait dans le rapport de son groupe de travail du même nom, publié en décembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°235340). « En lui confiant cette mission, le Plan bâtiment Grenelle reconnaît le travail effectué par l'agence » (AEF Habitat et Urbanisme n°245018), se félicite Marc Ducourneau. Depuis 2009, elle développe, en effet, un dispositif d'information et de clarification des signes de reconnaissance de la qualité des acteurs de la construction et des ouvrages construits. L'objectif de cet observatoire, qui s'inscrit ainsi dans le prolongement de son action, est de répondre au problème de multiplication des labels qualité dans la filière BTP depuis le Grenelle de l'environnement.
Favoriser la qualité de la construction et développer le professionnalisme des entreprises de construction, « point de passage obligé pour assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d'ouvrage sociaux ». C'est l'objectif de l'accord cadre de partenariat signé, pour trois ans, entre l'USH et l'organisme de qualification et de certification des entreprises de constructions Qualibat le 27 septembre 2011, durant le 72e Congrès de l'Union et annoncé le 5 octobre. « Fruit des relations institutionnelles de travail qu'entretiennent les deux organisations », cet accord s'inscrit aussi dans le vaste programme engagé par l'USH tant en construction neuve, où 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012), qu'en rénovation : 130 000 logements ont été améliorés thermiquement ces deux dernières années.
Le Plan bâtiment Grenelle a publié, mercredi 23 mars 2011, une étude de l'AQC (Agence qualité construction) sur « Les risques de non qualité associés à une opération à basse consommation énergétique », datée d'octobre 2010. Cette étude correspond à la première phase de « validation d'une méthode de capitalisation et d'analyse des premiers retours d'expérience » et « vise à identifier et caractériser les difficultés rencontrées et les dysfonctionnements survenus au cours des différentes phases de ces opérations ».