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Faisant suite à l'annonce par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ce 3 juin 2013, de nouvelles mesures pour « la rénovation de la politique familiale », plusieurs personnalités et organisations issues du monde politique et de la société civile ont fait part dans la journée de leur position vis-à-vis de ces annonces (AEF n°188570), oscillant entre le soutien à des mesures « équilibrées » et un rejet contre « un nouvel impôt ».
Le Premier ministre a annoncé lundi 3 juin 2013 lors de la réunion du Haut conseil de la famille les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de « la rénovation de la politique familiale ». Ces mesures sont issues du rapport Fragonard. La première mesure, à savoir l'abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, touchera les familles les plus aisées (soit 12 % des ménages avec enfants), celles dont le revenu mensuel net (pour les familles de deux enfants) est supérieur à 5 850 euros. Elles verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois. Le rendement de cette mesure est évalué à un milliard d'euros dès 2014. Parmi les autres mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault figure la mise en oeuvre de 275 000 nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants, dont 100 000 créations nettes de solutions d'accueil collectif.
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Le Premier ministre devrait réunir le Haut conseil de la Famille le 3 juin 2013 pour présenter les pistes retenues par le gouvernement dans le domaine de la politique familiale (AEF n°189027). Si la piste de la modulation des allocations familiales, l'une des propositions phare du rapport Fragonard tient toujours la corde face à la baisse du quotient familial, d'autres mesures sont quasiment bouclées et prendront tout leur effet lorsque la COG (convention d'objectifs et de gestion) 2013-2017 entre la Cnaf et l'État sera signée. Outre cette redistribution des aides aux familles, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer un redéploiement des aides financières vers les familles les plus fragiles et les plus exposées à la pauvreté, et des services en direction des familles, via notamment la création de 100 000 nouvelles places d'accueil des jeunes enfants sur cinq, dont le coût financier est estimé autour de 1,4 milliards d'euros.
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« Des efforts substantiels sont à faire en matière de préscolarisation, dans le cadre des 'classes passerelles'. Ces efforts, nous allons les traduire dans la future convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf », souligne Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, qui participait à une table-ronde à Metz (Moselle) sur le thème de l'accueil de la petite enfance, avec des acteurs locaux (collectivités, Caf, parents, etc.), ce 23 mai 2013. Ce mode d'accueil peut être assuré « avec des personnels qui relèvent de la petite enfance, du personnel communal, du personnel de l'Éducation nationale ». « Si, avec Vincent Peillon, nous avons mis l'accent sur ce développement de la préscolarisation, c'est parce qu'on s'aperçoit que les inégalités commencent très tôt. Plus on les prend tôt, plus on se donne la chance de ne pas les aggraver, voire de les corriger ». D'autres priorités pour la future COG ont été affirmées par la ministre.
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