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« Marylise Lebranchu regrette que les sénateurs aient rejeté en première lecture la création de la métropole de Paris en raison d'une alliance de circonstance », indique la ministre de la Décentralisation, lundi 3 juin 2013 au soir, quelques heures après la suppression en séance publique, contre l'avis du gouvernement, des articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°188516) : quatre articles relatifs notamment à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. De son côté, le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), auteur de l'un des amendements à l'origine de cette suppression, appelle le gouvernement à « revoir rapidement sa copie » et plaide à nouveau pour la fusion des quatre départements de petite couronne.
Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de vendredi 31 mai au samedi 1er juin 2013, les articles du titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », dont l'examen avait débuté en début de journée (AEF Habitat et Urbanisme n°188673). Aucun des articles supprimés par la commission des lois (AEF Habitat et Urbanisme n°11059 et n°189675), comme celui relatif au pacte de gouvernance territoriale, n'a été réintroduit. Le rétablissement de la clause de compétence générale (article 2), et la notion de chefs de file (article 3) ont par ailleurs fait l'objet de très longs débats. Les sénateurs entameront l'examen des articles relatifs aux métropoles (articles 10 et suivants) lundi 3 juin, à compter de 16 heures. À noter que la discussion du projet de loi figure encore à l'agenda de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, les samedi 8 et dimanche 9 juin, alors que la fin de la discussion est a priori fixée au vendredi (1).
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Les sénateurs ont entamé, vendredi 31 mai 2013, l'examen en séance publique des quelque 900 amendements déposés sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Dans la nuit de jeudi à vendredi, ils ont rejeté, à l'issue d'une longue discussion générale, trois motions (AEF Habitat et Urbanisme n°188766 et n°188720). Avant la suspension de séance en fin de matinée vendredi (1), ils ont adopté un amendement, réaffirmant notamment leur attachement à l'existence des communes. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté le premier amendement gouvernemental visant à rétablir l'article 1er, relatif à la libre coordination des politiques publiques locales, supprimé en commission. Les discussions doivent reprendre à 14h30.
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La commission des lois du Sénat a adopté, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 mai 2013 en première lecture, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°189675) dont les articles 10 à 19 concernent l'Île-de-France et la métropole parisienne. Comme attendu, les sénateurs ont très fortement modifié l'article 12 relatif à la métropole de Paris (30 amendements adoptés) en changeant son nom en « Grand Paris Métropole », en modifiant sa gouvernance et en recentrant le futur établissement public sur la seule compétence logement et rénovation thermique des logements. En outre, est créé, à compter du 1er octobre 2014, un régime transitoire entre l'actuel syndicat mixte d'études Paris Métropole et le futur établissement public, dont la création est repoussée d'un an au 1er janvier 2017. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 30 mai.
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