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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°188501

Éducation et Jeunesse : au JO du mardi 4 juin 2013

LOGEMENT. Un arrêté du 23 mai 2013 fixe les listes de fonctions des services de l'État du ministère de l'Éducation nationale prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte. Parmi les fonctions citées figurent celles des recteurs d'académie et vice-recteur de Mayotte, du directeur de l'académie...

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Dépêche n° 188501
1 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 04/06/2013 à 10h08
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