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Projet de loi sur l'école : un amendement du gouvernement encourage le recours au logiciel libre (Assemblée nationale)

« Dans le cadre du service public du numérique éducatif, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe », indique un amendement du gouvernement, adopté lundi 3 juin 2013, lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République à l'Assemblée nationale. Les députés ont examiné lundi soir les articles 1 à 27 du projet de loi - votés le plus souvent conformes - et poursuivront la discussion sur les articles suivants mardi 4 juin dans la soirée. Les autres amendements importants votés lundi concernent le sport scolaire et l'enseignement des langues vivantes.

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