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Marisol Touraine expose mardi 4 juin 2013 devant les participants à un colloque international sur le financement des établissements de santé les grands axes de la réforme du financement des établissements de santé, dont elle avait donné le coup d'envoi en octobre 2012 devant les sénateurs (AEF n°205592). La tarification à l'activité du court séjour (MCO) des établissements de santé « a constitué un réel progrès », affirme la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans la mesure où ce mode de tarification tient mieux compte de « la réalité de l'activité », responsabilise les acteurs et accompagne l'innovation scientifique et technique. Elle observe d'ailleurs que « personne ne demande à revenir au mode de financement antérieur » (le « budget global »). Toutefois, elle considère qu'il convient d'apporter à la T2A « qui atteint ses limites » certaines « améliorations ».
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce une série de décisions de nature à rassurer les élus inquiets de la situation financière de leur hôpital à l'issue d'un débat organisé, lundi 1er octobre 2012, en séance publique au Sénat sur la problématique posée fin juillet par le rapport des sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) au nom de la Mecss (« Refonder la tarification hospitalière au service du patient » ; AEF n°209433). Au terme d'une dizaine d'interventions, dont celles très alarmistes de sénateurs élus de l'outre-mer, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille, a pris la parole au nom de Marisol Touraine pour lister les modalités de la réforme du financement des hôpitaux. Ni abrogation de la T2A, ni retour au budget global, la voie retenue est celle d'une « modification et d'une adaptation ». « Dans les prochains jours », Marisol Touraine promet l'ouverture d'un « chantier partenarial de réforme de la T2A ». Et sur la politique de soutien aux investissements, elle annonce avoir donné des instructions pour une « nouvelle stratégie ». Les projets d'aide à l'investissement hospitalier sont recentrés sur 30 projets identifiés comme nécessaires à la résolution de problèmes de sécurité.
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Dans son rapport d'information sur « le financement des établissements de santé » qu'elle rend public ce jeudi 26 juillet 2012, après son adoption la veille à l'unanimité par la commission des Affaires sociales, la Mecss du Sénat (1) formule une trentaine de propositions qui sont autant de « pistes d'évolution » pour la T2A introduite en 2004 et 2005 comme nouveau mode de tarification des activités de MCO des établissements hospitaliers. L'une de propositions est de lancer des expérimentations de financement du « parcours de santé ». L'idée sous-jacente est qu'il convient de mieux prendre en compte l'ensemble des soins nécessaires pour les patients, notamment ceux souffrant de pathologies chroniques pour lesquelles la T2A ne refléterait pas suffisamment la complexité croissante des prises en charge.
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