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« L'objectif de notre groupe de travail est de mettre en place un référentiel afin de valider les compétences requises pour exercer les missions de syndic dans le cadre d'une copropriété en difficulté » explique à AEF Habitat et urbanisme, lundi 3 juin 2013, Alain Papadopoulos, co-pilote du groupe de travail sur les « syndics de redressement » avec Antoine Patier, ancien directeur du bailleur social Freha et du Pact 91. Ce groupe de travail regroupe l'Anah, l'association Plurience (1), l'Arc, la fédération des Pact, la région Île-de-France, l'USH, la fondation Abbé Pierre et Coprocoop. À terme, la création de ce référentiel devrait permettre aux juges de désigner des syndics labellisés « syndic de redressement » en tant qu'administrateurs provisoires ou mandataires ad hoc, et aux collectivités de disposer d'un « vivier » de syndics adaptés aux copropriétés fragiles.
« Faciliter l'accès au juge dans le cadre des copropriétés en danger » : c'est l'un des « principaux objectifs » du rapport sur les copropriétés très dégradées remis par le sénateur Claude Dilain (PS, Seine-Saint-Denis), lundi 13 mai 2013 à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Il propose de créer « un cadre juridique spécifique afin de prévenir et sauver les copropriétés en danger » (AEF Habitat et Urbanisme n°192765). Ce rapport se décline en deux temps, avec une partie relative « au régime de pré-carence s'appliquant aux copropriétés en danger », et une autre concernant « la prévention qui s'appuie sur les préalables posés par le rapport Braye » (AEF Habitat et Urbanisme n°223395). La situation des copropriétés dégradées sera traitée dans le projet de loi Logement et Urbanisme, la ministre souhaitant que cette thématique constitue « un axe majeur » du projet, selon les termes de la lettre de mission envoyée au sénateur en décembre 2012.
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L'Anah présente, lundi 18 février 2013, une cartographie des copropriétés « à risque », « afin de sensibiliser les élus qui n'ont pas encore pris les politiques publiques appropriées pour résoudre ce phénomène » (1). Ainsi, 15 % des logements en copropriété affichent un fort potentiel de fragilité, ce qui représente un million de logements. Ces copropriétés se caractérisent par leur petite taille (42 % ont moins de 20 lots) et par leur ancienneté (52 % ont été construites avant 1949). Isabelle Rougier, directrice générale de l'Anah, souligne qu' « il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des copropriétés en difficultés ou dégradées », mais « d'un outil permettant de déterminer les secteurs à fort potentiel de fragilité », à l'échelle de la section cadastrale. « Des études locales devront ensuite affiner ce premier bilan statistique afin de définir une intervention préventive. »
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« Pour stabiliser le marché [immobilier], il faut une régulation efficace, lisible et durable », indique Cécile Duflot, lundi 10 décembre 2012, dans son discours d'ouverture du 66e congrès de la Fnaim. « En retour, la confiance se rétablira sur un marché rassuré. […] La loi cadre sur le logement et l'urbanisme que nous élaborerons lors du premier semestre de l'année prochaine concrétisera cette ambition », poursuit la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Elle décrit les « trois chantiers » qui seront ouverts « simultanément » par la loi cadre avec la modification de trois textes législatifs existants : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, et la loi Hoguet du 2 janvier 1970 réglementant les professions d'entremise immobilière. « Chacune de ces mesures sera élaborée après concertation […]. L'échange sera au cœur de ma méthode », souligne la ministre à plusieurs reprises.
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