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Trois sites - Alsace (1), Lorraine (2) et Avignon - ont signé les premiers contrats de site 2013-2017 avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 4 juin 2013 à Paris. Les moyens injectés dans ces trois contrats s'élèvent à 8 millions d'euros sur cinq ans et 80 emplois en 2013, pris sur le contingent des 1 000 postes créés pour la réussite en licence. À terme, le ministère vise la signature d'une trentaine de contrats de site en France. Cette nouvelle modalité, qui vise à remplacer les quelque 100 contrats d'établissement existants aujourd'hui, figure dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche et vise à favoriser la coopération sur un site, quelle que soit la forme de regroupement choisie, fusion, association ou fédération. Les moyens attribués dépendent des compétences transférées.
Le « contrat de site » Alsace 2013-2017 a été approuvé par les conseils d'administration des quatre établissements concernés (Université de Strasbourg, UHA, BNU de Strasbourg et Insa), mercredi 22 mai 2013 par trois d'entre eux, puis jeudi 23 mai par le CA de l'Unistra, suite à un report de vote (1), indiquent leurs représentants à l'issue de la première « séance commune » des quatre CA à Strasbourg. Ce texte, qui sera signé avec le ministère le 4 juin prochain, « vise à développer les partenariats existant déjà entre les quatre acteurs », dans le cadre du modèle du rattachement (ou association). « Par ce nouveau rapprochement, nous avons aujourd'hui initié les conditions d'un travail stratégique durable et ambitieux », soulignent dans une déclaration commune Christine Gangloff-Ziegler (UHA), Alain Beretz (Unistra), Albert Poirot (BNU), et Marc Renner (Insa de Strasbourg).
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« Nous ne pourrons pas conclure le contrat de site Alsace avant le mois de mai : nous voulons un processus partagé, approprié en interne », souligne Alain Beretz, président de l'université de Strasbourg, vendredi 5 avril 2013, lors d'un point presse sur les enjeux de ce contrat de site, qui concerne les quatre établissements dépendant du MESR, à savoir les universités de Strasbourg et de Haute-Alsace, la BNU de Strasbourg et l'Insa-Strasbourg, et qui porte sur la période 2013-2017. Alain Beretz indique avoir « demandé à décaler les délais de signature », celle-ci étant, récemment, envisagée à la mi-avril. Cette annonce intervient alors que les communautés scientifiques s'interrogent sur la gouvernance de ce nouveau contrat de site, le rôle de chaque établissement, les modalités de la coordination ainsi que la répartition des moyens.
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« Le projet de loi crée un contrat de site dans lequel chaque établissement aura son chapitre, qui sera finalement l'équivalent du contrat que passaient les établissements avec le ministère. Cela est dit clairement dans la loi. En revanche, ce qui n'est pas clair, c'est la mise en oeuvre des moyens dans ce cadre. » Voilà ce qu'indique Gérard Blanchard, président de l'université de La Rochelle et vice-président de la CPU, à l'occasion d'une rencontre portant sur le projet de loi ESR, organisée par l'Ajé (Association des journalistes d'éducation), jeudi 4 avril 2013. Il précise : « Il est normal que ce volet [financier des contrats de site] ne soit pas encore défini car nous sommes en train de le négocier, et il y a pour l'instant une différence de vue significative entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui veut concentrer les moyens au niveau du site et la CPU, qui y est opposée. »
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