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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°188440

Discrimination liée à la situation de famille : une banque condamnée à réintégrer une cadre et verser ses bonus

Une banque qui ne propose pas à une cadre de retour de congé parental un poste équivalent à celui qu'elle occupait, à la direction des marchés de capitaux, avant ce congé, commet une discrimination liée à sa situation de famille dès lors que cette différence de traitement n'est pas justifiée par des éléments objectifs. C'est ce que décide le conseil de prud'hommes de Paris dans un jugement rendu en départage le 27 mai 2013 concernant la Société Générale. Pour le juge, le licenciement de la salariée pour absences injustifiées est nul car découlant de l'absence de proposition d'un tel poste par l'employeur. Il ordonne la réintégration de la cadre dans un emploi équivalent à celui qu'elle occupait avant son départ en congé parental, et condamne la société à lui verser 82 000 euros en réparation de la discrimination subie, et 568 000 euros au titre des bonus qu'elle aurait perçus si elle avait occupé un emploi équivalent à son emploi antérieur.

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