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La Ciac (Commission interrégionale d'agrément et de contrôle) de la zone Nord est l'une des « plus intransigeantes » de France, son taux de rejet de demandes étant le second le plus élevé de France. C'est ce qu'indique Marie-Anne Desnoulez, directrice générale de l'entreprise de sécurité privée Vigie-villages, entreprise membre de l'USP. Représentante de l'organisation patronale au sein de la Ciac de la zone Nord, Marie-Anne Desnoulez s'exprimait à Lille dans le cadre d'une conférence organisée lors du salon Preventica, mardi 28 mai 2013. « Les représentants de la sécurité privée sont perçus par les autres membres de la commission - les représentants des pouvoirs publics - comme étant très réticents à recruter, poursuit-elle. Nous avons en effet un discours professionnel assez musclé qui a été entendu. » La Ciac du Nord, mise en place à la fin janvier 2012, examine environ 800 demandes d'agrément par mois, indique Marie-Anne Desnoulez.
« Notre souhait est de favoriser les échanges d'informations avec les autres corps de contrôle, l'Urssaf, l'inspection du travail, les services de police », affirme Eric Brendel, directeur des opérations du Cnaps. Il intervenait lors d'une conférence intitulée « Sécurité privée : le temps de la sanction » et organisée par AEF Sécurité globale, vendredi 5 avril 2013 à Paris. « Aujourd'hui la législation n'a pas encore pris en compte la création - récente - du Cnaps. Il y a des instances départementales, des Codaf (comités opérationnels départementaux anti-fraude), qui permettent d'échanger des informations sur les dossiers. Nous pouvons participer à ces Codaf pour donner des éléments généraux mais nous ne pouvons pas échanger des informations nominatives. Cela va changer. Nous espérons qu'au cours de cette année ou en 2014, nous serons intégrés dans la liste des services qui peuvent partager totalement des informations. »
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Deux ans d'interdiction d'exercice en qualité de gérant ou associé dans une société de sécurité privée (1). Telle est la sanction prononcée par deux commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (Île-de-France et Ouest) dans trois dossiers examinés en formation disciplinaire, indique le Cnaps, vendredi 9 novembre 2012. Il s'agit des « premières sanctions prononcées par les Ciac », précise le conseil. Les deux commissions interrégionales se sont réunies pour la première fois en commission disciplinaire au mois d'octobre 2012 et ont examiné huit dossiers concernant dix personnes morales ou physiques.
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Une centaine de membres des Ciac (commissions interrégionales d'agrément et de contrôle, lire encadré), des délégations territoriales du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) et du conseil national lui-même se sont réunis, jeudi 18 octobre 2012, pour les premières « rencontres nationales des Ciac ». C'est ce qu'indique à AEF Sécurité globale Jean-Yves Latournerie, directeur du Cnaps. À l'occasion de cette journée, un premier bilan de l'activité des commissions interrégionales a été divulgué. Au 30 septembre 2012, le Cnaps a ainsi comptabilisé 58 228 décisions rendues par les commissions - ce chiffre devrait atteindre 80 000 environ d'ici la fin de l'année. Ces décisions, toutes demandes confondues, sont essentiellement relatives aux demandes d'autorisation préalable d'entrée en formation (30 673) et aux demandes de carte professionnelle (20 177).
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