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La Commission européenne a lancé une consultation sur le nouveau cadre politique de l'UE en matière de sécurité et santé au travail. Il s'agit de « recueillir les avis et les contributions du public, dans le prolongement des résultats de l'évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail ». Les représentants des pouvoirs publics des États membres, les organisations patronales et professionnelles ainsi que les parties prenantes et les experts concernés par la sécurité et la santé au travail sont encouragés à participer à cette consultation, qui est ouverte jusqu'au 26 août 2013.
« La qualité du travail et la santé au travail seront des sujets de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin, au cours de laquelle État et partenaires sociaux pourront s'accorder sur les trois grands chantiers de la période à venir » en la matière, à savoir « la préparation du nouveau plan santé au travail, la prévention de la pénibilité au travail en lien avec la réforme des retraites, et la promotion dans les entreprises de la qualité de vie au travail à partir des négociations en cours ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion d'une réunion plénière du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail), mardi 14 mai 2013. Le Coct ne s'était pas réuni en formation plénière depuis environ deux ans.
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Une proposition de la Commission européenne prévoit de modifier cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (1) afin d' « améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail », indique-t-elle mardi 26 février 2013. Il s'agit notamment d'aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques du règlement (CE) n°1272/2008, qui reprend le système général harmonisé des Nations unies. La proposition de la Commission a fait l'objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l'échelon de l'UE et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail. Elle est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.
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