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Si les diplômés européens et extra-européens représentent « 7,8 % » de l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'Ordre, ils sont « 24 % » au sein des nouveaux inscrits en 2012, indique le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) dans sa 7è édition de l' « Atlas national de la démographie médicale », rendu publique mardi 4 juin 2013. En valeur absolue, ces médecins diplômés hors de France sont au nombre de 21 111 - 17 835 sont en activité régulière - mais le Cnom estime qu'ils seront « 23 971, d'ici à 2018 ».
2 min de lectureL'Institut Montaigne appelle à la suppression du numerus clausus dans les études de médecine et à l'instauration de conventions entre les universités et les lycées « situés dans les zones laissées pour compte », dans un rapport intitulé « Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale », rendu public le 27 mai 2013 (1). Ce rapport dédié à l'adaptation du système de santé français dans un « contexte de finances publiques contraint » fait huit séries de propositions, dont certaines concernent la formation des médecins
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Deux amendements encadrant les expérimentations dans l'accès aux études de santé (article 22 du projet de loi ESR) ont été adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 15 mai 2013. L'examen de ces amendements a suscité un débat, Benoist Apparu (UMP, Marne) considérant par exemple pour sa part que « cette expérimentation revient à mettre en place une sélection à l'entrée des études de médecine ». Lors de la séance, le développement du numérique dans l'enseignement supérieur, l'accréditation des établissements et les stages dans l'économie sociale et solidaire ont également examinés. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission, qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). En tout, les députés auront consacré 17 heures de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements.
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Deux amendements modifiant les modalités d'expérimentation dans l'accès aux études de santé, prévues par le projet de loi ESR, ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie mardi 23 avril 2013. Le premier propose une réorientation obligatoire de certains étudiants inscrits en Paces après « huit semaines de cours » au minimum - le projet de loi ne mentionne pas de délai - et la création d'un dispositif facultatif de réorientation. Le second amendement rend possible des admissions en 2è ou 3è année d'études de santé, « après une à trois années » de licence, et non plus après un cycle complet. Des expérimentations dans l'accès aux études de santé sont introduites par l'article 22 du projet de loi ESR, sur lequel la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis (AEF n°193314). À cette occasion, elle a adopté également à l'unanimité un article additionnel visant à créer une première année commune aux études paramédicales.
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« Aucune sélection à l'entrée de l'université n'est prévue dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui sera examiné à l'Assemblée nationale le 13 mai prochain. [Ce texte] place au contraire la démocratisation de l'enseignement supérieur au cœur de ses priorités. » Voilà ce qu'indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, dans un communiqué rendu public jeudi 4 avril 2013. Il s'inscrit « en réaction aux inquiétudes formulées par certaines organisations », et notamment par la Fage dont est membre l'Anemf (Association nationale des étudiants en médecine de France). Dans un communiqué publié le même jour, la Fage « condamne la sélection à l'entrée de l'université » dont le projet de loi « porte le germe », et estime que « le gouvernement de Jean-Marc Ayrault choisit ainsi de stopper net toute démocratisation de l'enseignement supérieur. » Elle « appelle l'ensemble des parlementaires à faire barrage à toute disposition allant à l'encontre » de cette démocratisation.
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Il faudrait « mettre en œuvre une réforme du numerus clausus en régionalisant celui-ci et en l'assortissant d'une obligation d'installation et d'exercice dans des zones médicalement sous-dotées », indique une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 20112. Elle est portée 30 députés, dont Guénhaël Huet (UMP, Manche).
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