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Loi ESR : les mesures pour l'accès des docteurs à l'ENA « doivent être corrigées » (Unsa)

« Si la reconnaissance du doctorat dans la grille de la fonction publique comme dans les conventions collectives est un objectif que partage l'Unsa, les mesures concernant l'ENA doivent être corrigées par la représentation nationale », déclarent conjointement l'Unsa-Fonction publique et l'Unsa-Éducation, mardi 4 juin 2013. Les deux syndicats jugent en effet « inacceptable » que les possibilités d'accès des docteurs à l'ENA, telles qu'elles ont été introduites par les députés dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, ne portent que « sur le seul concours interne » (AEF n°189130). L'Unsa « demande donc que cette voie nouvelle soit identifiée comme telle » et attend du Parlement les « rectifications nécessaires ».

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Loi ESR : les députés maintiennent la reconnaissance renforcée du doctorat dans la haute fonction publique

Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.

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