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« Si la reconnaissance du doctorat dans la grille de la fonction publique comme dans les conventions collectives est un objectif que partage l'Unsa, les mesures concernant l'ENA doivent être corrigées par la représentation nationale », déclarent conjointement l'Unsa-Fonction publique et l'Unsa-Éducation, mardi 4 juin 2013. Les deux syndicats jugent en effet « inacceptable » que les possibilités d'accès des docteurs à l'ENA, telles qu'elles ont été introduites par les députés dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, ne portent que « sur le seul concours interne » (AEF n°189130). L'Unsa « demande donc que cette voie nouvelle soit identifiée comme telle » et attend du Parlement les « rectifications nécessaires ».
« L'Andès (Association nationale des docteurs) et la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) expriment leur satisfaction concernant l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, reconnaissant l'accès à la fonction publique aux docteurs », déclarent conjointement les deux associations mercredi 29 mai 2013. Elles « appellent les sénateurs à confirmer cette reconnaissance du doctorat en ne revenant pas sur cette partie du projet de loi ». L'article 47, tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale avec l'ensemble du projet de loi, le 28 mai, prévoit d'une part que les concours de la fonction publique doivent être adaptés aux docteurs, et d'autre part que « le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'ENA (École nationale d'administration) » (AEF n°189130).
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Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.
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Le gouvernement entend revenir à la rédaction originale de l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui prévoit la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Il présente deux amendements en ce sens qui seront débattus lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale, à partir de mercredi 22 mai 2013, le vote solennel devant intervenir le 28 mai. Ces deux amendements reviennent à annuler les modifications adoptées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dans la nuit du 15 au 16 mai, qui renforcent cette reconnaissance (AEF n°189594). La première, du rapporteur Vincent Feltesse (PS, Gironde), rend obligatoire l'adaptation des concours de la fonction publique aux titulaires du doctorat. La seconde, de Daniel Goldberg (PS, Seine-Saint-Denis), autorise les docteurs à se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA.
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« Le doctorat suffit à remplir sur titre les conditions d'accès au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration. » C'est ce que stipule un amendement à l'article 47 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, proposé par le député socialiste Daniel Goldberg de Seine-Saint-Denis. Il est adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 mai 2013, après avis favorable du rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'en remettant à la « sagesse » de la commission. Les députés renforcent également la rédaction du projet sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, demandent cette reconnaissance dans les conventions collectives d'ici à 2016 et proposent que les post-doctorants soient éligibles dans les conseils des universités.
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