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Logement et urbanisme : Conseil des ministres le 26 juin, début d'examen en commission à l'Assemblée le 23 juillet

Le projet de loi logement et urbanisme doit être présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, en Conseil des ministres le mercredi 26 juin 2013. « L'examen en commission des affaires économiques [de l'Assemblée nationale] est prévu à partir du 23 juillet », fait savoir, mercredi 5 juin, Audrey Linkendheld, députée (SRC, Nord), rapporteure avec Daniel Goldberg (SRC, Seine-Saint-Denis) du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°191130) (1). La commission poursuivra ses travaux jusqu'à la fin de la session parlementaire, a priori fixée au 26 juillet, et l'examen en séance publique devrait avoir lieu à la rentrée parlementaire, vraisemblablement à compter du 9 septembre.

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