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Décentralisation : les sénateurs abaissent le seuil démographique pour la création des communautés urbaines

Les sénateurs ont poursuivi, jeudi 6 juin 2013 dans la matinée, l'examen du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », suspendu dans la nuit de mercredi à jeudi, après notamment l'adoption des dispositions relatives à la métropole Aix-Marseille-Provence (AEF Habitat et Urbanisme n°188319). Les sénateurs ont longuement débattu de l'article 40, relatif au seuil démographique pour la création des communautés urbaines, l'abaissant à 250 000 habitants contre les 400 000 prévus dans le projet de loi initial (AEF Habitat et Urbanisme n°191867). Les dérogations à ce seuil, introduites en commission (AEF Habitat et Urbanisme n°189675), sont également supprimées. Les discussions en séance publique doivent reprendre dans l'après-midi, après les questions au gouvernement, avec l'examen des amendements portant sur l'article 45 (supprimé en commission).

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