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« Tous les acteurs sont d'accord, donc, même si on ne peut pas encore le présenter comme une décision actée, nous allons fusionner la taxe d'apprentissage et la CDA (contribution de développement de l'apprentissage), à la fois pour optimiser les moyens et simplifier les dispositifs de financement. » C'est ce qu'indique Daniel Vatant, conseiller technique apprentissage et alternance au cabinet du ministre de la Formation professionnelle, Michel Sapin, lors de la « journée des réussites de l'apprentissage dans le transport et la logistique » organisée le 4 juin 2013 au Tremblay-sur-Mauldre par l'AFT-IFTIM (1). À cette occasion, il rappelle les objectifs de cette réforme attendue pour la fin de l'année 2013 et qui visera notamment à rationaliser le système de collecte, « en préservant les deux niveaux, le régional et le national ».
« Nous sommes profondément préoccupés par les propositions du rapport Patriat sur la taxe d'apprentissage car elles pourraient conduire à une asphyxie de nos établissements. Dans les écoles associatives, le montant annuel par étudiant obtenu grâce au barème (1) est déjà passé en 20 ans de 4 500 à 970 euros », affirme Pierre Tapie, président de la CGE (Conférence des grandes écoles) et par ailleurs directeur général du groupe Essec. Dans son rapport rendu public le 23 avril 2013 (2), le sénateur François Patriat (PS, Côte-d'Or) préconise notamment d'augmenter la part du quota (55 % de la taxe en 2013) et de flécher vers les niveaux IV (bac) et V (CAP) une part plus importante des fonds libres. Cette inquiétude n'est pas partagée par la CPU (conférence des présidents d'université) pour qui une réforme de la répartition de la taxe ne bouleverserait pas l'équilibre financier des universités.
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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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« L'apprentissage sera au coeur de la loi relative à la formation professionnelle que je présenterai d'ici la fin de l'année », affirme, une nouvelle fois, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion de l'assemblée générale de la Capeb 5confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), jeudi 11 avril 2013. Cette loi « sera précédée bien sûr par une négociation interprofessionnelle », ajoute le ministre, qui reprécise les grands axes de cette loi en matière d'apprentissage. Michel Sapin présente par ailleurs « le service public de l'orientation […] en cours de réforme » dans le cadre du projet loi de décentralisation comme « une véritable opportunité » pour l'artisanat du bâtiment.
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« Il nous faudra encore des réformes courageuses et parmi celles-ci il y a celle de la formation professionnelle. » C'est ce que déclare François Hollande lors d'une intervention à Blois, au terme d'un déplacement consacré à la stratégie gouvernementale en matière d'emploi et de formation professionnelle, lundi 4 mars 2013. Un temps annoncé pour cet été (AEF n°197873), un projet de loi devra être « prêt à la fin de l'année » après une « concertation » avec les partenaires sociaux durant le printemps, indique le président de la République. Selon lui, il s'agira de « faire mieux avec peut-être moins » de moyens financiers, les réformes d'ordre législatif étant repoussées à 2014.
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