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« Le CCE (comité central d'entreprise) de l'UES du CIF et son expert Tandem expertise ont décidé de saisir le juge des référés contre la direction en présence de l'État, afin d'obtenir les informations nécessaires sur le processus en cours », en particulier sur les cessions d'actifs viables indiquent les représentants du personnel, jeudi 6 juin 2013, alors qu'une audience est d'ores et déjà fixé au vendredi 20 juin au tribunal de grande instance de Paris. « Plus de 2 500 emplois sont en jeu et les prétendues recherches de la direction pour sauvegarder les emplois, sous le contrôle du ministère de l'Économie, restent totalement opaques », fait valoir le CCE qui déplore que « la direction présente des éléments aux partenaires sociaux totalement différents de ceux communiqués à la commission des finances de l'Assemblée nationale », le 29 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°188854). Un appel à la grève générale est lancé pour le 19 juin.
« Le volet majeur du plan de liquidation ordonnée est la question sociale. On se dirige vers ce qui sera probablement le plus grand PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] de 2013/2014 », déclare Yannick Borde, le président du CIF (crédit immobilier de France), mercredi 29 mai 2013, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il évoque la suppression immédiate d'au moins 1 200 emplois sur 2 400 salariés. Ce PSE interviendra dès que Bruxelles aura validé la garantie définitive de l'État en contrepartie du plan de résolution ordonnée qui doit lui être transmis d'ici au 22 août et est actuellement discuté avec les instances représentatives du personnel. « Pouvons-nous infléchir le contenu du plan ? J'ai la conviction qu'il y a des marges de manoeuvre dans les semaines à venir », fait valoir Yannick Borde qui assure en outre que « des faits nouveaux doivent inciter à l'examen rapide d'autres scénarios ».
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« En dépit d'une production contrainte depuis l'été 2012 et d'un provisionnement très attentif, le groupe CIF [Crédit immobilier de France] obtient une nouvelle fois des résultats bénéficiaires et continue de présenter un ratio de solvabilité élevé », salue François Morlat, le directeur général du CIF, jeudi 25 avril 2013, à l'issue du conseil administration ayant arrêté les comptes de résultat 2012. Une année qui « restera pour le CIF celle qui a changé le cours de son histoire : ayant dû demander la garantie de l'État fin août 2012, il aborde 2013 dans le cadre d'un projet de résolution ordonnée du groupe demandée par l'État, sous le contrôle de la Commission européenne » (AEF Habitat et Urbanisme n°195176), rappelle le directeur général. Si le CIF reste bénéficiaire, il affiche néanmoins un résultat net en recul de 56,2 % sur un an à 34,3 millions d'euros.
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« La Commission européenne a autorisé temporairement la France à accorder au CIF (crédit immobilier de France) une garantie d'un montant total de 18 milliards d'euros, conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État », annonce la Commission, jeudi 21 février 2013, dans un communiqué. « Cette garantie est nécessaire pour couvrir les besoins de trésorerie immédiats du CIF et donner à l'entreprise le temps d'établir un plan de restructuration ou de résolution ordonnée, que la France s'est engagée à présenter à la Commission dans un délai de six mois », précise Bruxelles qui ajoute qu'une décision définitive sera prise lors « de son examen du plan de restructuration ou de résolution ordonnée ». La direction du CIF doit présenter fin mars au gouvernement un projet de plan visant à définir le cadre de la garantie définitive. En outre, la Commission européenne « reconnaît que la garantie temporaire accordée au CIF est nécessaire pour éviter tout effet de contagion au système bancaire français »
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« Les actionnaires du CIF (crédit immobilier de France), réunis en assemblée générale, ont validé à la quasi-unanimité l'autorisation donnée au conseil d'administration de signer le protocole relatif à la garantie de l'État », indique à AEF Habitat et Urbanisme, l'UES-AP (union économique et sociale pour l'accession à la propriété) qui regroupe les 56 Sacicap actionnaires du CIF, vendredi 25 janvier 2013, au lendemain de l'assemblée générale. « Toutes les conditions sont désormais réunies pour transmettre le dossier de garantie à Bruxelles et ouvrir la discussion avec la Commission européenne », poursuit l'Union. Cette ratification éloigne la menace, brandie ces derniers jours par l'ACP (autorité de contrôle prudentiel), d'une mise en liquidation du CIF en cas de rejet du protocole de garantie (AEF Habitat et Urbanisme n°197406)
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