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Les sénateurs ont adopté en première lecture en séance publique, jeudi 6 juin 2013 dans la soirée, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, par 183 voix pour et 38 voix contre, après 6 jours d'examen en séance publique. Le texte, déjà fortement amendé par la commission des lois, diffère profondément de la version initiale du gouvernement. Sur les 930 amendements déposés, 146 ont été adoptés dont 12 du gouvernement. Les créations du pacte de gouvernance et de la métropole de Paris, notamment, ont été rejetées. Les compétences des collectivités chefs de file ont été modifiées ainsi que le rôle et la composition des conférences territoriales. Certaines dispositions devraient être réintroduites lors de la navette parlementaire. L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale débutera mi-juillet.
8 min de lectureLes sénateurs entament lundi 3 juin en séance publique l'examen du titre II du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles portant sur Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence, après avoir adopté, dans la nuit du vendredi 31 mai au samedi 1er juin 2013, les articles du titre Ier en se conformant à la version issue de la commission des Lois le 16 mai. Aucun amendement du gouvernement visant à rétablir les articles supprimés en commission, comme celui relatif au pacte de gouvernance territoriale, n'a été adopté. Le rétablissement de la clause de compétence générale et la notion de chefs de file ont par ailleurs fait l'objet de très longs débats. Ceux-ci pourraient se poursuivre au-delà du 7 juin 2013, échéance prévue par le calendrier du Sénat pour l'adoption du texte en première lecture.
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« Nous vous proposons [de discuter du pacte de gouvernance territoriale], avec un amendement qui n'est pas exactement le rétablissement de notre proposition d'origine », indique la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, en ouverture de la discussion générale, en séance publique, au Sénat, du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, jeudi 30 mai 2013. Lors de l'examen de ce premier volet de l'acte III de la décentralisation, le 16 mai, la commission des Lois avait modifié le texte en supprimant notamment le pacte de gouvernance et revu le rôle des conférences territoriales de l'action publique. Après discussions, le gouvernement a déposé 45 amendements (sur 841) visant à corriger la version de la commission des Lois mais avec quelques concessions. Il propose dorénavant des conventions à la place du pacte de gouvernance.
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Le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles sort profondément modifié de la commission des Lois du Sénat, jeudi 16 mai 2013. Après avoir examiné les 554 amendements déposés sur ce premier volet de l'acte III de décentralisation, qui porte sur l'organisation des compétences au niveau local, les métropoles et des dispositions relatives aux agents transférés, la commission a adopté 140 amendements destinés, selon un communiqué, à redonner « clarté, cohérence et souplesse au projet de loi ». La commission revoit notamment la composition et le rôle des conférences territoriales de l'action publique et supprime le pacte de gouvernance territoriale. Elle redéfinit également les compétences pour lesquelles sont désignées des collectivités locales chefs de file.
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Les dispositions relatives aux agents de l'État dans le cadre des transferts de compétences prévus par le projet de loi initial de décentralisation et de réforme de l'action publique figurent désormais en fin de chacun des trois projets de loi présentés ce mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres : le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; celui de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ; celui, enfin, de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. Les dispositions concernant les agents territoriaux se retrouvent, elles aussi, dans les trois textes. « C'est une question de droit », précise la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.
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Le projet législatif relatif à la décentralisation et à la réforme de l'action publique est présenté ce mercredi 10 avril 2013, en Conseil des ministres, finalement scindé en trois textes distincts. Matignon avait confirmé le mardi 2 avril (AEF n°192455) que le texte initial serait présenté en Conseil des ministres dans son intégralité avant d'être divisé en trois parties. Le « projet de loi 1 » porte sur la « Modernisation de l'action publique territoriale et [l']affirmation des métropoles » ; le « projet de loi 2 » concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et [la] promotion de l'égalité des territoires » ; le « projet de loi 3 » sur le « développement des solidarités territoriales et [la] démocratie locale ». Soit en tout 145 articles contre 124 dans la version originelle, les dispositions sur les transferts des personnels de l'Etat notamment étant déclinées dans les trois nouveaux textes.
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