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L'obligation pour une association intermédiaire d'assurer l'accueil ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable constitue une des conditions d'existence de ce dispositif d'insertion par l'activité professionnelle. À défaut de tels efforts de réinsertion, la relation de travail doit être requalifiée en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée. S'expose aux mêmes sanctions l'utilisateur d'un salarié mis à disposition par une association intermédiaire qui emploie ce salarié pour un emploi lié à son activité normale et permanente. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts du 23 mai 2013.
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