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« Chez onze des vingt et un pays de l'UE (Union européenne) ayant répondu à l'enquête (1), il existe des règlementations nationales régissant l'ensemble des stages », indique une enquête (2) menée par le réseau Jurisup, dont AEF a obtenu copie. Cette étude a pour but « de connaître les règles existantes dans les 27 pays de l'UE, afin de travailler à la création d'un document type que tous les étudiants européens pourraient à terme utiliser. » « L'avenir des stages étudiants passe par une homogénéisation et une définition commune à l'Union européenne », estiment les auteurs. Or, aujourd'hui, « les réglementations sont extrêmement disparates ». L'étude compare également les différents statuts du stagiaire, la gratification, et l'intégration ou non du stage dans le cursus. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté une définition légale du stage au sein du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (AEF n°189230).
4 min de lecture« Les amendements adoptés à l'Assemblée nationale répondent à des revendications portées de longue date par l'Unef et représentent un progrès important pour lutter contre ces dérives », déclare l'Unef le 24 mai 2013. L'organisation étudiante réagit à l'adoption par les députés de plusieurs amendements encadrant l'utilisation abusive des stages et étendant l'obligation de gratification aux fonctions publiques (AEF n°189230). L'Unef demande également aux sénateurs « de confirmer les avancées votées par les députés. » De son côté, l'Ugict-CGT « se félicite » également de ces amendements, mais ajoute qu'ils « restent encore trop parcellaires pour constituer un réel statut du stagiaire ». Les députés ont achevé l'examen du projet de loi le 24 mai 2013 au terme de 29 heures de débats.
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Cinq amendements substantiels encadrant le recours aux stages ont été adoptés par les députés, à l'occasion de la 2e séance publique du jeudi 23 mai 2013 sur le projet de loi ESR. Tout d'abord, l'Assemblée a voté en faveur d'une « définition légale du stage en milieu professionnel », proposée par le gouvernement (AEF n°189422). Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique que sur cette question, « il y aura peut-être des ajouts du gouvernement au Sénat ». Elle précise aussi que le second projet de loi régulant les stages et porté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sera présenté « plutôt à la rentrée » et non avant l'été. En outre, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés étendent l'obligation de gratification des stagiaires « aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. » L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai, le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.
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Un amendement du gouvernement au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche « donne une définition légale du stage en milieu professionnel, qui s'applique à tous les organismes d'accueil ». Modifiant le code de l'éducation, il prévoit notamment que la convention de stage devra préciser le « volume pédagogique minimal de formation ». La discussion en séance publique de ce projet de loi débute mercredi 22 mai 2013 à l'Assemblée nationale. De leur côté, l'Unef et FO veulent « une nouvelle réglementation sur les stages ».
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Les évolutions législatives sur les stages pourraient faire l'objet d'amendements intégrés au projet de loi ESR : c'est l'une des pistes évoquées par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors du congrès de l'Unef, à Toulouse, jeudi 18 avril 2013. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, avait le 8 avril dernier, quant à lui, évoqué la possibilité d'une proposition de loi sur ce sujet.
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« Si nous voulons traiter tous les aspects du problème [de l'utilisation abusive des stages] (...), il faut le faire par un texte global sur ce sujet. Nous y travaillons de manière très précise avec Geneviève Fioraso, » ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voilà ce qu'indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, jeudi 4 avril 2013, lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre poursuit : « Avant les vacances d'été, la réflexion sera suffisamment mûre pour élaborer un texte qui réponde ponctuellement mais globalement à tous les aspects qui doivent être abordés. » Il pourra s'agir « d'une proposition de loi », précise-t-il. À l'occasion de cet examen, l'ensemble des amendements portant sur les stages inclus dans des formations de l'enseignement supérieur - cinq au total - ont été rejetés ou retirés. Ce texte de loi transcrit dans le code du travail l'accord sur l'emploi signé en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
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Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, souhaite améliorer la « qualité » et le « contenu pédagogique » des stages ; pour cela, elle veut rendre « pleinement effective l'interdiction des stages hors cursus, au besoin en révisant le décret du 25 août 2010 qui prévoit des exceptions trop larges à cette règle de bon sens. » C'est ce qu'elle déclare lors d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013, au cours duquel elle présente les « nouvelles orientations » de sa « politique de développement des stages dans l'enseignement supérieur ». A ses yeux, « la préparation des étudiants à l'insertion professionnelle n'est pas un supplément d'âme », c'est « une exigence incontournable ». Elle détaille ainsi certaines des pistes de travail évoquées par le Comité interministériel de la jeunesse et rappelle qu'elle travaille « avec Michel Sapin, [ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social] à une loi sur le sujet d'ici la fin de l'année 2013 » (AEF n°195091).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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