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L'assouplissement de la carte scolaire a entraîné une « redistribution » des rôles hiérarchiques (revue de la Depp)

L'assouplissement de la carte scolaire a été « l'occasion d'une redistribution des rôles des responsables intermédiaires de l'Éducation nationale dans la gestion des dérogations et d'une reconfiguration des modalités de prise de décision en réinstallant une chaîne de transmission hiérarchique ». Tel est le constat formulé par Yves Dutercq, professeur de sciences de l'éducation au Cren, et Nathalie Mons, professeure de sociologie à l'Université de Cergy-Pontoise, dans un article de la revue « Éducation et formations » dont le numéro de juin 2013 est consacré aux effets de l'assouplissement de la carte scolaire (1). Ce numéro montre aussi que la réforme a eu « des effets significatifs » en éducation prioritaire entraînant « une érosion significative » des effectifs scolarisés en sixième entre 2006 et 2009.

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Circulaire de rentrée (3/3) : le ministère veut freiner le contournement de la carte scolaire

« Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation [à la carte scolaire] formulées sur la base du motif 'parcours scolaire particulier', qui servent trop souvent à éviter l'établissement de secteur », indique la circulaire de rentrée 2013, publiée au BO du jeudi 11 avril. « Le précédent gouvernement n'a jamais supprimé la carte scolaire. Il ouvrait des classes supplémentaires là où il y avait de la demande », affirme le ministère de l'Éducation nationale, qui veut « éviter les excès » de dérogation. « Nous avons conscience qu'il ne s'agit pas là de la réforme de la carte scolaire mais nous voulons mettre un peu plus d'équité. Le sujet de la carte scolaire est un sujet que nous n'avons pas à traiter seul, mais en interministérielle. » La circulaire de rentrée évoque également la question de l'éducation prioritaire et de la scolarisation des élèves à besoins particuliers.

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