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Loi ESR : les conséquences d'un éventuel vote négatif au Sénat, en commission ou en séance publique

Alors que les groupes communiste, écologiste, UDI et UMP ont voté contre le projet de loi sur l'enseignement et la recherche à l'Assemblée nationale (AEF n°188965), plusieurs possibilités se dessinent s'agissant de l'examen du texte par le Sénat qui commence le 12 juin 2013 en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Officiellement, aucun des groupes au Sénat n'a, à ce jour, annoncé son vote final, mais le groupe socialiste n'ayant pas la majorité (1), des incertitudes existent sur l'issue du vote en commission, tandis qu'un vote négatif en séance publique semble probable. Un accord en commission mixte paritaire est quant à lui peu vraisemblable. Dans ces conditions, le texte pourrait donc être examiné trois fois par l'Assemblée, le tout d'ici la fin de la session parlementaire, fixée au 26 juillet.

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