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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°188123

Aux JO des samedi 8 et dimanche 9 juin 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

PORTAGE SALARIALEXTENSION DE L'ACCORD. Un arrêté du 24 mai 2013 porte extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial. Il rend ainsi obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord. Le paragraphe 2.1.1 de l'article 2 de l'accord, qui crée un cas de recours sui generis au contrat à durée déterminée, est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions...

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Dépêche n° 188123
9 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 10/06/2013 à 09h53
Modifiée à
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