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Le 18e Parlement des enfants a adopté une proposition de loi visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes, samedi 8 juin 2013. Cette proposition, présentée par les élèves de la classe de CM2 du groupe scolaire Teina-Mahu de Tubuai (Îles Australes, Polynésie française), a obtenu 269 voix. Depuis 1994, 577 élèves volontaires participent chaque année à ce Parlement et quatre des lois y ayant été proposées « sont devenues des lois de la République » (1). Cette proposition de loi prévoit la mise en place d'une journée nationale et européenne contre la violence, la création dans chaque département d'une cellule d'écoute contre les discriminations et demande que cette lutte soit déclarée grande cause nationale par le Premier ministre.
Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, indique mardi 26 février 2013 vouloir « mettre en place des protocoles de gestion des menaces et des crises dans les écoles et les établissements [...] avant la fin de l'année scolaire ». Le délégué, entré en fonction en novembre 2012 (AEF n°202540), s'exprime lors d'une conférence de presse en présence du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon. « Nous travaillons sur différents protocoles, pas uniquement dans l'Éducation nationale mais aussi avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice » et de la Santé, explique-t-il en mentionnant l'existence d'un groupe de travail. Ce travail s'applique aux gestions des « crises majeures » (1), car selon Éric Debarbieux, il faut « arrêter [avec] l'amateurisme ». Cette mise en place de protocoles « correspond à un besoin constaté et exprimé par les équipes éducatives », précise le dossier de presse, alors que plusieurs incidents graves se sont déroulés depuis la rentrée 2012.
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« En matière de lutte contre la violence scolaire, nous avons inventé un nouveau métier [les assistants de prévention et de sécurité], nous allons d'ailleurs faire un certain nombre d'annonces pour le pérenniser, pour professionnaliser les assistants de prévention et de sécurité qui font un bon travail, alors qu'on a été obligés de faire vite, de les mettre en place très tôt, dans une communauté éducative qui a priori avait du mal à voir quelle allait être leur fonction à côté du CPE, à côté des assistants d'éducation », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, auditionné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale mercredi 30 janvier 2013. « Et les résultats arrivent », se réjouit le ministre. Il remarque que ces personnels ont été mis en place « sans avoir démantelé les équipes mobiles de sécurité, mais en trouvant la façon d'organiser cela, et de poursuivre des travaux qui avaient été faits sur le harcèlement ». 500 emplois d'APS ont été créés à la rentrée 2012 et placés « dans les établissements les plus difficiles » (AEF n°213146).
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« Sous la présidence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, le 17e Parlement des enfants a adopté la proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l'origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport », indique le site de l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi était présentée par les les élèves de la classe de CM1/CM2 de l'école élémentaire Pierre-Bonnard de Vernon (Académie de Rouen). Elle a recueilli 373 voix, sur les 577 « députés juniors » présents dans l'hémicycle le 28 mai 2011 (AEF n°239817).
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577 élèves, « députés juniors », siégeront à l'Assemblée nationale samedi 28 mai 2011 à l'occasion du dix-septième Parlement des enfants. À cette occasion, ils étudieront trois textes de propositions de loi, en rapport avec les thèmes « agir en citoyen et s'engager au service de la collectivité » et « sport et citoyenneté » (AEF n°261475).
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Le jury national, composé à parité de députés et de représentants de l'Éducation nationale, s'est réuni à l'Hôtel de Lassay le 6 mai 2010 afin de sélectionner les trois propositions de loi qui seront soumises au vote des « délégués juniors », réunis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le samedi 5 juin 2010. Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe de CM2 pour représenter l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'outre-mer.
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