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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°188082

Travail égal, salaire égal : des contraintes de travail de nuit différentes justifient une disparité de rémunération

Dans une entreprise, la majoration de salaire des heures de travail de nuit est de 40 % pour les salariés travaillant de jour et de 25 % pour ceux travaillant en continu par équipes successives. Cette disparité de rémunération ne constitue pas une violation de la règle « à travail égal, salaire égal », juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2013. En effet, le travail de nuit étant exceptionnel pour les salariés de jour alors qu'il est régulier pour ceux travaillant en continu, la majoration de 40 % du salaire pour les premiers compense une sujétion différente de celle subi par les seconds. La différence d'organisation du travail justifie donc la disparité de rémunération entre les salariés de jour et ceux travaillant en continu.

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