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Le projet de loi de réforme de la politique de la ville « sera transmis au Conseil d'État demain. Il sera présenté en Conseil des ministres début juillet (entre le 1er et le 14) et j'espère qu'il pourra être étudié au Parlement à l'automne », fait savoir François Lamy, lundi 10 juin 2013. Le ministre délégué à la Ville précise que ce texte sera « totalement indépendant » du projet de loi logement et urbanisme. Pour mémoire, le gouvernement avait formulé, le 19 février dernier, une série de recommandations visant à réformer la politique de la ville et devant trouver une traduction législative dans les mois suivants (AEF Habitat et Urbanisme n°195411). Fin avril, le ministre assurait que le texte, qui devrait compter « une dizaine d'articles », était « quasiment bouclé » (AEF Habitat et Urbanisme n°191031). C'est par ce véhicule législatif que François Lamy entend proposer une révision de la géographie prioritaire, se basant sur « un critère unique » : la part de population à bas revenus.
« La politique de la ville ne peut plus se passer de l'intercommunalité. Et j'en suis convaincu, l'intercommunalité commettrait une erreur à ne pas se saisir pleinement de la politique de la ville », assure François Lamy, ministre délégué à la Ville, lundi 27 mai 2013, à l'occasion de la 9e journée des présidents d'agglomération (1), à l'issue de laquelle il a signé une convention-cadre avec l'ADCF, « pour la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de contrats de ville » (2). Notamment, l'État s'engage à « organiser la signature des futurs contrats de ville à l'échelon intercommunal », tandis que les intercommunalités, « en contrepartie de l'intervention de l'État via la mobilisation des crédits de droit commun, des fonds structurels européens, des crédits spécifiques de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, et de la 'dotation politique de la ville', [s'engagent à] renforcer l'intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations ».
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Un groupe de travail dédié à la politique de la ville dans les outre-mers s'est réuni le 29 avril 2013 pour la première fois, fait savoir le secrétariat général à la ville le 2 mai. Il a pour objet, au vu des « spécificités géographiques, démographiques et socio-économiques de ces territoires », de « déterminer une géographie de la politique de la ville adaptée aux réalités ultra-marines ». Piloté par le SG-CIV et réunissant la Datar, l'Acsé, l'Anru, l'Anah, l'Insee, l'Onzus, les préfectures et les hauts-commissariats des départements et territoires concernés, les centres de ressources de la politique de la ville ultramarins, ainsi que Philippe Schmit, inspecteur général au CGEDD, ce groupe de travail se réunira à nouveau par deux fois, en mai et en juin. « Un rapport intermédiaire sera transmis à Monique Orphé, députée [SRC] de la Réunion, et Serge Letchimy [apparenté SRC], député de la Martinique », précise le ministère.
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« La géographie prioritaire de la politique de la ville sera simplifiée et concentrée sur 1 000 'quartiers prioritaires', définis objectivement au regard de leur population à bas revenu », indique François Lamy, dans une communication présentée jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres. Le ministre délégué à la Ville y résume les grandes lignes de la « nouvelle étape de la politique de la ville », détaillée à la presse le 22 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°191031), qui fait suite à la concertation menée à l'automne dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°204695 et n°201535), et au CIV organisé en février (AEF Habitat et Urbanisme n°195411), et dont l'objectif est de « remettre l'action publique en mouvement dans les quartiers ». François Lamy affirme à ce titre qu'un projet de loi « portant cette réforme » sera examiné en Conseil des ministres « à l'été ».
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« Nous avons eu l'engagement du CIV de 230 quartiers nouveaux pour une nouvelle génération d'opérations de rénovation urbaine », assure François Lamy, ministre délégué à la Ville, lundi 22 avril 2013. La liste, qui comptera « 200 [quartiers] dans l'hexagone et 30 en outre-mer », sera « connue en septembre », poursuit le ministre, expliquant que les quartiers concernés par ce PNRU 2 seront « les quartiers où les opérations ne sont pas terminées » et « les quartiers non réalisés dans les villes où il y a eu une convention Anru dans le cadre du PNRU 1 ». Le ministre affirme ne pas pouvoir « donner de budget » pour l'heure. « On a dépensé pour le premier PNRU 44 milliards d'euros en tout (dont 12 milliards de subventions Anru), pour un peu moins de 500 quartiers. On va être sur 230 quartiers… On sera [donc] sur une enveloppe qui sera d'un peu moins de la moitié de l'enveloppe actuelle », soit environ 20 milliards d'euros, précise-t-il néanmoins.
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« C'était l'engagement 27 du président de la République, et ce sont 27 décisions qui ont été arrêtées ce matin », explique Jean-Marc Ayrault, mardi 19 février 2013, à l'issue du comité interministériel des villes (1). La réforme de la politique de la ville élaborée par le gouvernement s'articule autour de cinq axes, qui avaient été dévoilés par François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors de la clôture de la concertation « Quartiers, engageons le changement », le 31 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°196762). Notamment, comme annoncé la veille lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois, le Premier ministre assure que plusieurs des 27 décisions visent « à améliorer le cadre de vie des habitants en poursuivant la dynamique de la rénovation urbaine » (AEF Habitat et Urbanisme n°195490). « Les projets en cours sont loin d'être terminés. Il faut qu'ils soient menés à bien le plus rapidement possible. Je m'engage à assurer leur financement », promet-il, ajoutant que « des projets nouveaux sont nécessaires ».
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