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Périscolaire : le gouvernement prépare un nouveau décret pour assouplir les taux d'encadrement (ministère)

Le Conseil d'État a donné un avis négatif au projet de décret (AEF n°197862) visant à assouplir à titre transitoire les niveaux d'encadrement des accueils périscolaires pour les collectivités réformant les rythmes éducatifs dans le cadre d'un PEDT, indique lundi 10 juin 2013 le SEP-Unsa dans un communiqué. Selon une source ministérielle, le Conseil d'État met en avant le risque d'une « rupture d'égalité » des usagers devant la réglementation. L'instance considère que l'existence d'un PEDT ne constitue « pas une garantie suffisante » pour justifier une différence dans les taux d'encadrement. Le gouvernement va « rédiger une nouvelle version » du décret, « pour préciser davantage ce que sont les PEDT et en quoi ils apportent des garanties sur la qualité de l'accueil ».

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