Six syndicats de la fonction publique proposent une mobilisation sur...

Le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, compte alléger le calendrier de l'agenda social et redéfinir les priorités à traiter d'ici à l'été 2013. C'est ce qui ressort d'une réunion, vendredi 24 mai, avec les organisation syndicales. Cette réunion visait à aborder la réorganisation de l'agenda fixé par la ministre, Marylise Lebranchu, en septembre 2012 et jugé trop lourd tant par l'administration que par les syndicats. Après la signature le 21 février 2013 de l'accord sur l'égalité professionnelle, ont été arrêtés comme chantiers prioritaires les conditions de vie au travail, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ainsi que le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires. Les autres thèmes, notamment l'action sociale et la formation professionnelle, devraient être abordés au second semestre.

Réforme de la fonction publique : la lettre de mission du Premier ministre à Bernard Pêcheur

Bilan des évolutions du système de fonction publique, analyse de l'architecture des catégories statutaires, des dispositifs de rémunération et des modalités de gestion des agents publics, identification des éventuels obstacles limitant le développement d'une gestion plus qualitative et plus interministérielle des parcours et des carrières, identification de scénarios d'évolution, notamment pour la fonction publique de l'État : telles sont les grands axes de la mission confiée le 13 mai 2013 par le Premier ministre au conseiller d'État Bernard Pêcheur pour rénover l'architecture statutaire. Selon sa lettre de mission, qu'AEF s'est procurée, Bernard Pêcheur devra rendre son rapport le 20 octobre prochain. Cette mission doit préfigurer le second volet de la négociation en cours sur les carrières et les rémunérations entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats de fonctionnaires et devrait déboucher sur un projet de loi en 2014.

Fonctions publiques : le conseiller d'État Bernard Pêcheur pressenti pour mener la mission sur l'architecture statutaire

Le conseiller d'État Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État (1) depuis juillet 2012, pourrait mener à bien la mission préalable à la rénovation de l'architecture statutaire des agents de la fonction publique, selon les informations recueillies par AEF. Lors de la première réunion de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui s'est tenue le 16 avril 2013 dans le cadre de l'agenda social entre le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et les organisations syndicales (AEF n°191263), le ministère et la DGAFP avaient indiqué que le second volet des négociations sur la rénovation de l'architecture statutaire qui doit s'ouvrir à l'automne, ferait l'objet, en amont, d'une mission confiée à une « personnalité ».

Fonctions publiques : Marylise Lebranchu propose aux syndicats l'ouverture d'une négociation globale sur les carrières et les rémunérations

« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Fonction publique : la rémunération des agents au programme de l'agenda social