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Le Conseil de Paris a rejeté, lundi 10 juin 2013, un voeu « relatif à la création d'une métropole parisienne », présenté par Jérôme Dubus, Jean-François Legaret et les élus du groupe UMPPA. Ces derniers souhaitaient, dans ce voeu, « que le maire de Paris demande au Premier ministre le retrait du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui prévoit d'instituer la métropole de Paris ». Ils plaidaient à la place « la création […] d'une métropole de Paris présentant […] des caractéristiques analogues à celles de la métropole de Lyon ». « Non, le modèle du Grand Lyon ne peut pas constituer une bonne réponse aux enjeux de la métropole parisienne », leur répond Pierre Mansat, adjoint (PCF) au maire en charge de Paris Métropole. Pour mémoire, le Sénat a voté la suppression, lundi 3 juin 2013, des articles du projet de loi relatifs à l'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°188516).
Les associations d'élus locaux se félicitent, quelques jours après l'adoption par le Sénat du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », jeudi 6 juin 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°188230), des modifications apportées au texte initial. Néanmoins, elles soulignent que plusieurs points restent en suspens, et espèrent que les débats à l'Assemblée nationale y remédient. Ainsi, l'ADCF « appelle à la réintroduction de dispositions visant à l'organisation territoriale de l'Île-de-France et du Grand Paris », tandis que l'AMGVF « regrette que les sénateurs aient rejeté la métropole de Paris » (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). L'ARF salue « quelques avancées pour les régions », tandis que l'APVF se montre « partiellement satisfaite ».
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Les sénateurs ont adopté en première lecture, jeudi 6 juin 2013 dans la soirée, le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 183 voix pour et 38 voix contre, après près de 48 heures de débats en séance publique (1). Les groupes écologiste, UMP, UDI-UC se sont majoritairement abstenus, les sénateurs CRC ont voté contre, tandis que les groupes PS et RDSE se sont prononcés pour. Tous les sénateurs qui sont intervenus lors des explications de vote ont regretté l'absence de la métropole parisienne dans le texte issu des débats, espérant que des dispositions sur l'Île-de-France soient réintroduites lors de la navette parlementaire. Aucune date n'est encore connue pour l'examen du projet de loi à l'Assemblée.
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« Je regrette que le Sénat ait choisi de supprimer les articles 10 à 13 concernant la future gouvernance de l'Île-de-France contre l'avis du gouvernement et contre l'avis du rapporteur », réagit Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, mardi 4 juin 2013, au lendemain du vote négatif des sénateurs sur le coeur du chapitre francilien du projet de loi de décentralisation (AEF Habitat et Urbanisme n°188516 et 188512). Même son de cloche à la région Île-de-France qui évoque « un vote sans surprise ». De son côté, Valérie Pécresse, la présidente du groupe UMP au conseil régional, « se félicite du vote des sénateurs, véritable camouflet pour le gouvernement ». Enfin, les écologistes franciliens regrettent à la fois l'absence de discussion et « la faiblesse de la proposition du gouvernement ».
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« Marylise Lebranchu regrette que les sénateurs aient rejeté en première lecture la création de la métropole de Paris en raison d'une alliance de circonstance », indique la ministre de la Décentralisation, lundi 3 juin 2013 au soir, quelques heures après la suppression en séance publique, contre l'avis du gouvernement, des articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°188516) : quatre articles relatifs notamment à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. De son côté, le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), auteur de l'un des amendements à l'origine de cette suppression, appelle le gouvernement à « revoir rapidement sa copie » et plaide à nouveau pour la fusion des quatre départements de petite couronne.
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Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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