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La Commission européenne ouvre, du 6 juin au 30 août 2013, une consultation publique sur la révision de la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2015-2019. Dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, les secteurs jugés exposés au risque de fuites de carbone bénéficient d'une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas à compter de la troisième période du marché qui a débuté le 1er janvier 2013, tandis que les autres secteurs doivent s'acquitter d'une partie de leurs quotas via un système d'enchères, et selon des référentiels de performance (« benchmarks »). Cette liste a été adoptée en 2009 pour la période 2009-2013 et concerne 164 secteurs industriels, notamment le ciment, l'acier, la raffinerie, la céramique et l'industrie chimique.
La Commission européenne présente, mercredi 27 mars 2013, un livre vert sur les politiques climatiques et énergétiques européennes en 2030, première étape vers la présentation « d'ici la fin de l'année » d'objectifs chiffrés pour la prochaine décennie (1). « L'UE est en bonne voie pour atteindre les trois objectifs qu'elle s'est fixés pour 2020 », en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, « mais il est grand temps de réfléchir au cadre pour 2030 », soulignent les deux commissaires européens, Connie Hedegaard (Action climatique) et Günther Oettinger (Énergie). « Les investisseurs dans les infrastructures ont besoin de clarté ; il faut assurer plus de demandes pour les technologies bas carbone et enfin, l'UE doit préparer son propre objectif de réduction des émissions en vue de l'accord mondial sur le climat de 2015 », justifient-ils.
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« Il est empiriquement impossible de montrer que des délocalisations d'industrie sont liées au marché européen du carbone ETS », explique Christian de Perthuis, professeur d'économie au sein de l'université Paris-Dauphine et président de la chaire économie du climat (1), qui s'appuie sur un travail mené sur les « fuites de carbone » depuis 2005, date de l'entrée en vigueur du marché ETS. Il s'exprime jeudi 1er mars 2012, lors du colloque « Quelles trajectoires vers une économie sobre en carbone en 2050 », qui présentait les résultats du rapport « Trajectoires 2020-2050 » (AEF n°229245) commandé en juin 2011 par le ministère de l'Écologie afin de fixer des jalons de réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2020. Préparé sous l'égide de Christian de Perthuis et du CAS (Centre d'analyse stratégique), le rapport a été rendu public en novembre 2011 mais n'a donné lieu à aucun arbitrage ministériel.
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« Le passage de l'objectif européen à -30 %, si les autres pays mettent en place les promesses formulées dans le cadre de l'accord de Copenhague, aurait un impact limité en terme de fuites de carbone, à condition que les mesures existantes restent en place. » Voici une des principales conclusions de la communication de la Commission européenne, intitulée « Analyse des options pour le passage de l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre au delà de 20 % et évaluation des risques de fuites de carbone ». Ce texte, préparé par la commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard, et présenté le mercredi 26 mai 2010, répond à une demande du Conseil d'évaluer les risques de fuites de carbone et le coût du passage de l'objectif européen à -30 % d'ici 2020, comme le prévoit le paquet énergie-climat. Selon la procédure en vigueur au sein de l'UE, le Conseil européen, qui se réunira en juin puis en octobre, doit formuler des conclusions en réponse à une communication de la Commission européenne.
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Les 27 États membres de l'UE ont approuvé, vendredi 18 septembre 2009, la liste des 164 secteurs industriels exposés à la concurrence et aux « fuites de carbone » à partir de 2013 dans le cadre du marché européen du carbone ETS (« emission trading scheme »). Ces industries recevront « une part plus importante de quotas gratuits » que les autres secteurs à partir de cette date. Cette décision sera adoptée par la Commission européenne avant la fin de l'année, après son examen par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Elle pourra être révisée par la Commission européenne selon l'accord obtenu à Copenhague en décembre 2009.
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